Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions permettant la mise en place d'une plateforme de surveillance génomique permanente concernant les maladies infectieuses.

Begründung

La pandémie de coronavirus témoigne de l'importance de déceler et de surveiller les mutations génomiques d'un agent pathogène. Le séquençage permet de détecter ces mutations de manière précoce, qu'il s'agisse de virus comme de bactéries. Il est alors possible de découvrir par exemple de nouvelles résistances ou réponses immunitaires. Une plateforme de surveillance du Sars-Cov-2 n'a été lancée qu'en mars 2021 ; elle devrait fermer en mars 2022. Entre mars 2020 et février 2021, c'est-à-dire à l'époque où le variant Alpha était dominant, la surveillance génomique était assurée dans le cadre de quelques rares projets de recherche en approche ascendante, qui reposaient sur une infrastructure informatique ad hoc.

La Suisse ne dispose à ce jour d'aucune surveillance systématique des modifications génomiques, mais seulement d'études isolées dans le meilleur des cas. Or les virus et bactéries sur lesquels nous n'avons que peu de connaissances sont nombreux. Nous ne sommes donc pas préparés, et surtout nous sommes tributaires d'un développement rapide et ciblé de vaccins. C'est pourquoi les efforts actuellement déployés en rapport avec le Sars-Cov-2 doivent converger vers une plateforme de surveillance génomique (Genomic Surveillance Platform) générale et permanente des virus et des bactéries. Une plateforme nationale « descendante » placerait la Suisse dans une situation favorable ; il faudrait qu'elle s'affranchisse du mode ad hoc et qu'elle dispose de structures durables, d'une gouvernance interdisciplinaire issue des milieux scientifiques et universitaires ainsi que d'un financement suffisant.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît qu'il est nécessaire de collecter des données relatives aux génomes pour mener à bien la mission consistant à détecter, surveiller, prévenir et combattre les maladies transmissibles. Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, les bases légales existantes ont permis d'étendre nettement et rapidement la surveillance génomique pour détecter la propagation de nouvelles mutations virales en Suisse.

Avant la pandémie, quelques centres nationaux de référence effectuaient déjà une surveillance génomique de certains agents pathogènes en Suisse. Il s'agit d'agents dont les informations sur le patrimoine génétique sont importantes pour assurer la surveillance et prendre des mesures ciblées dans le domaine de la santé publique. Les connaissances précises du patrimoine génétique, par exemple, sont essentielles dans la surveillance de l'antibiorésistance, de nouvelles variantes d'agents pathogènes ou dans le cadre des investigations de flambées.

En 2017, plusieurs universités et hôpitaux universitaires suisses ont fondé la Swiss Pathogen Surveillance Platform (SPSP), soutenue par le Fonds national suisse, afin d'y recueillir des informations sur les données génomiques. Cette plateforme en ligne sécurisée, initialement mise en place dans le cadre d'un projet concernant la résistance aux antimicrobiens, est maintenant utilisée aussi pour traiter les données génomiques du SARS-CoV-2 en lien avec la pandémie de COVID-19, qui sont également incluses dans le portail européen des données relatives à cette maladie.

En temps normal, quelques centres nationaux de référence peuvent donc en principe également assurer la surveillance génomique de certains agents pathogènes avec un potentiel épidémique.

Toutefois, il conviendra d'examiner dans le cadre de l'évaluation de la pandémie de COVID-19 et de la prochaine révision de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) dans quelle mesure les structures actuelles doivent être développées et les institutions correspondantes consolidées ou si la création de nouvelles plateformes de surveillance permanentes est nécessaire. À noter que la surveillance pratiquée actuellement dans le cadre de la pandémie à une telle intensité et ampleur est disproportionnée et ne peut être maintenue du point de vue de la santé publique.

Le Conseil fédéral considère donc que l'acceptation de la motion est prématurée mais il envisage toutefois d'examiner la proposition en détail dans le cadre de la révision de la LEp.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.