Wortlaut

Le Conseil fédéral a présenté les primes d'assurance-maladie 2022 le 28 septembre dernier. Elles baissent en moyenne de 0,2 % dans l'ensemble de la Suisse. Or il apparaît que les cantons affichant justement les coûts de santé les plus élevés sont avantagés.

D'après l'organisation professionnelle santésuisse, les coûts de santé (prestations nettes AOS) se sont montés en 2020 à 4485 francs par personne dans le canton de Bâle-Ville et à 4331 francs à Genève, tandis qu'ils n'étaient que de 2337 francs en Appenzell Rhodes-Intérieures, de 3058 francs dans le canton de Saint-Gall et de 3081 francs en Thurgovie. Bâle-Ville et Genève profitent malgré tout d'une baisse significative des primes, respectivement de 2,1 % et d'1,5 %. Dans le même temps, les cantons de Suisse orientale sont punis pour leur politique en matière de santé traditionnellement économe, puisque les primes augmentent de 0,7 % en Appenzell Rhodes-Intérieures, de 0,6 % en Appenzell Rhodes-Extérieures, de 0,6 % dans le canton de Thurgovie et de 0,2 % dans le canton de Saint-Gall.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment explique-t-il que les cantons urbains affichant les coûts de santé les plus élevés profitent de baisses de primes importantes, tandis que les cantons ruraux de Suisse orientale subissent une hausse malgré des coûts de santé environ 30 % inférieurs ?

2. Comment les coûts de santé par personne ont-ils évolué ces cinq dernières années dans les cantons de Bâle-Ville et de Genève par rapport aux cantons des deux Appenzell, de Thurgovie et de Saint-Gall ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les primes doivent être calculées de manière à couvrir les coûts cantonaux, ceci pour chaque canton séparément (art. 16 al. 3 de la loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie ; LSAMal, RS 832.12). Le niveau des coûts d'un canton n'a pas d'influence sur le mode de calcul des primes. La légère baisse des primes dans les cantons de GE et BS en 2022 a deux raisons principales. L'évolution de la prime moyenne dans les cantons de GE et BS reflète d'une part une prime déjà élevée en 2021 et d'autre part des prévisions d'augmentation des coûts moindres dans ces deux cantons en 2022. En revanche, pour les cantons de AI, AR, TG et SG, les prévisions d'augmentation des coûts sont supérieures à la moyenne nationale (source : prévisions des coûts annuels établies par le Centre de recherches conjoncturelles de l'École polytechnique fédéral de Zurich [KOF]).

Par ailleurs, l'augmentation de la prime moyenne en 2022 pour les cantons de AI, AR, SG et TG s'explique par le fait que des assureurs très importants dans ces cantons n'avaient pas opéré d'augmentation des primes ou avaient même fortement réduit leurs primes en 2021. Ainsi, cette année, l'augmentation doit y être un peu plus importante que la moyenne suisse afin que les primes couvrent les coûts.

2. Dans les cantons de BS, GE, AI, AR, TG et SG, les prestations nettes en francs par assuré durant les cinq dernières années correspondent aux montants suivants (source : www.bag.admin.ch > Chiffres & statistiques > Assurance-maladie > Statistique de l'assurance-maladie obligatoire > tableau T2.03) :

20162017201820192020évolution (en %) entre 2016 et 2020BS4'3414'4084'3854'4744'4953,5GE4'1394'3174'2004'3594'3234,4AI2'3462'2332'2872'3092'310-1,5AR2'8062'7952'7992'8912'9174TG2'8122'8352'8803'0223'0799,5SG2'8462'9192'8953'0233'0567,4

Il ressort de cette comparaison qu'entre 2016 et 2020, l'augmentation des coûts (en %) a été bien plus importante dans les cantons de TG et de SG que dans les cantons de BS et de GE, ce qui explique une hausse des primes plus élevée ces dernières années dans les deux premiers cantons que dans les deux dernières cités. Concernant les cantons de AI et de AR, la baisse des primes moyennes 2021 de -2,9 % respectivement -0,5 % reflète déjà l'évolution favorable des coûts.

Réponse du Conseil fédéral.