Wortlaut

Il est amusant de constater qu'il est interdit de tondre son gazon le dimanche pour des raisons de tranquillité mais par contre les usagers de la route, eux, peuvent sans autre faire vrombir leur moteur à loisir.

Les routes de nos cols sont prises de plus en plus pour des circuits inutiles. Des automobilistes et des motocyclistes effectuent des va-et-vient qui génèrent des nuisances importantes pour les riverains mais également pour la faune sauvage, sans parler du danger pour les autres usagers. Certaines routes, comme celle pour monter à St-Cergue (Vd), sont devenues des tombeaux à ciel ouvert.

Malheureusement, cette problématique s'est particulièrement accrue depuis la crise sanitaire. La police vaudoise reçoit chaque année de nombreuses lettres de plaintes de citoyens.

Les polices cantonales organisent régulièrement des contrôles de vitesse mais l'information circulant très vite entre les usagers, ils deviennent rapidement inefficace. Des actions de sensibilisation sont également menées. Au-delà de ces mesures, les cantons n'étant pas compétents en matière de circulation routière, ils ne disposent d'aucun moyen légal pour sanctionner de tels comportements. En effet, la législation fédérale ne comprenant aucune disposition relative à ces va-et-vient et circuits inutiles en-dehors des localités.

Dès lors, je me permets d'interpeller le Conseil fédéral sur les points suivants :

1. Afin de combler la lacune de l'OCR concernant les rodéos routiers sauvages en dehors des localités et ainsi éviter des nuisances sonores inutiles, ne serait-il pas possible d'introduire à l'art.33 une nouvelle lettre i visant à rendre ces circuits inutiles illicites et dont le contenu pourrait être : " d'effectuer en dehors des localités des nuisances sonores inutiles, des va-et-vient ou des circuits inutiles pouvant s'apparenter à des rodéos routiers.

2. Si cette formulation ne convient pas qu'est-ce que le Conseil fédéral propose pour lutter contre cette problématique des rodéos routiers pour venir en soutien des cantons ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'art. 42, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) dispose déjà que les conducteurs doivent veiller à ne pas incommoder les usagers de la route et les riverains, notamment en provoquant du bruit, de la poussière, de la fumée ou des odeurs qu'ils peuvent éviter. Selon l'art. 33 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur la circulation routière (OCR ; RS 741.11), les conducteurs, les passagers et les auxiliaires ne causeront aucun bruit pouvant être évité, notamment dans les quartiers habités, près des lieux de repos et pendant la nuit. Sur cette base, le Tribunal fédéral a confirmé, dans son arrêt du 25 septembre 2019, la condamnation en première instance d'un motocycliste accusé d'avoir généré de telles nuisances hors agglomération et en journée (ATF 6B_1112/2018).

2. Le Conseil fédéral attache une grande importance à ce que la population soit davantage protégée contre le bruit routier excessif, en particulier lorsque le bruit pourrait être évité. Pour cette raison, il a recommandé d'accepter la motion 20.4339 de la CEATE-N " Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs ", qui a déjà été adoptée. Il examine actuellement, dans le cadre de cette motion, les dispositions en vigueur, les mesures permettant de lutter contre le bruit routier excessif et les moyens envisageables pour mieux soutenir les autorités d'exécution.

Réponse du Conseil fédéral.