Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer un observatoire national des fondamentalismes et des extrémismes.

Begründung

En Suisse, les informations sur les fondamentalismes et les extrémismes sont trop souvent réservées au monde universitaire et restent donc largement inaccessibles au grand public. Or, il importe que ces informations soient portées à la connaissance de l'ensemble de la population afin que celle-ci sache à quoi s'en tenir, étant entendu que la recherche peut à l'inverse se nourrir des expériences des citoyens.

Alors que nous disposons de toute une série de mécanismes et d'institutions pour lutter contre l'extrémisme violent en général, ceux qui sont exposés à des formes subtiles de remise en cause des valeurs démocratiques et des libertés individuelles ou qui en sont le témoin, par ex. à l'école ou dans le cadre d'un travail social, n'obtiennent pas de réponses à leurs questions et se sentent souvent laissés à eux-mêmes.

Dans sa réponse à la question 21.7841, le Conseil fédéral indique qu'il n'existe pas de base légale en Suisse pour traiter le fondamentalisme et l'extrémisme non violents, et que le pays ne dispose donc pas d'un observatoire national des fondamentalismes et des extrémismes.

Un tel observatoire devrait être en Suisse une organisation indépendante qui collecte, diffuse et échange des connaissances théoriques, pratiques et critiques sur les fondamentalismes et les extrémismes. Elle doit défendre les valeurs démocratiques et la liberté de parole et de conscience.

La montée du fondamentalisme et de l'extrémisme religieux préoccupe très concrètement de nombreux citoyens dans notre pays et en Europe. Ce phénomène peut être endigué par l'éducation, la compréhension, l'échange et le partage des connaissances, et par la protection de la liberté de parole et de conscience.

Le travail de sape des structures démocratiques par des organisations religieuses ou politiques non démocratiques se déroule au quotidien de manière lente, silencieuse et imperceptible. Or, il importe que les problèmes que cela pose soient abordés d'une manière aussi concrète que possible, afin qu'ils n'entraînent pas une lassitude qui pourrait déboucher sur des formes radicales de violence, la dépression ou des choix politiques antidémocratiques.

En ce sens, un tel observatoire serait aussi un lieu d'accueil qui permettrait d'offrir un soutien aux personnes menacées, exclues ou harcelées en raison de leurs opinions, de leur vision du monde ou de leur foi.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du défi que les courants extrémistes peuvent représenter pour la société. C'est pourquoi des représentants des trois niveaux institutionnels ont adopté le Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent en décembre 2017. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce Plan d'action national et du programme d'impulsion lancé par la Confédération, chaque canton a créé un point de contact au sein d'une organisation existante (p. ex. la police) pour servir d'interlocuteur direct tant au grand public qu'aux spécialistes et leur fournir des renseignements sur tous les types d'extrémisme. La liste des points de contact cantonaux et municipaux ainsi que d'autres informations concernant l'extrémisme et la radicalisation sont librement accessibles sur le site web ch.ch ainsi que sur le site internet du Réseau national de sécurité.

Chaque année, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) établit un rapport détaillé concernant l'état de la menace en Suisse et le met à disposition sur son site internet. De son côté, l'organe de coordination national chargé de la mise en oeuvre du plan d'action, qui est rattaché au Réseau national de sécurité, publie régulièrement des rapports de monitoring indiquant les mesures prises par les autorités et la société civile afin de lutter contre la radicalisation et l'extrémisme violent.

En Suisse, c'est le SRC qui assure la surveillance préventive des groupes liés au terrorisme et à l'extrémisme violent, comme le Conseil fédéral l'a expliqué dans sa réponse du 27 septembre 2021 à la question Rüegger 21.7841. Conformément à la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens ; RS 121), le SRC peut rechercher et traiter des informations relatives aux activités politiques ou à l'exercice de la liberté d'opinion, d'association ou de réunion d'organisations ou de personnes si des indices concrets laissent présumer que ces dernières utilisent leurs droits pour préparer ou exécuter des activités terroristes ou relevant de l'extrémisme violent. De plus, il est en contact étroit avec les services de renseignement cantonaux et peut fournir rapidement des informations aux autorités chargées de la sécurité.

L'Armée suisse prend elle aussi la problématique de l'extrémisme très au sérieux. C'est pourquoi elle applique une stratégie de tolérance zéro : ses cadres ont l'obligation d'agir vite lorsqu'ils sont confrontés à des idéologies extrémistes. À cette fin, ils reçoivent le soutien du service spécialisé Extrémisme dans l'armée, qui est à la disposition de l'ensemble des militaires.

Vu qu'il existe déjà des instruments pour observer et prévenir de façon précoce l'extrémisme et la radicalisation, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de créer en sus un observatoire national.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.