Wortlaut

Depuis quelques années, l'association Regio-S-Bahn 2030 et le Land de Bade-Wurtemberg (du côté suisse, sous la direction de l'Office fédéral des transports, OFT) prévoient de densifier l'offre sur la Wiesentalbahn (S6) en la faisant passer d'une cadence à la demi-heure à une cadence au quart d'heure entre Bâle et Lörrach. L'offre de RER serait ainsi doublée d'un seul coup, y compris pour la population de la commune bâloise de Riehen, ce qui est en soi très réjouissant. Les efforts visant à augmenter la répartition modale du rail et à contribuer à la réalisation des objectifs climatiques seraient ainsi fortement soutenus. Mais cet effet positif ne déploiera pleinement ses effets que si l'on prolonge la ligne S6 à travers un futur tunnel jusqu'à la gare CFF, et plus loin encore en direction de Liestal/Rheinfelden, projet connu sous le nom de " Herzstück ". Pour pouvoir réaliser la cadence au quart d'heure, il est nécessaire d'aménager partiellement la ligne en double voie, notamment à travers le centre historique de la commune de Riehen. Cette infrastructure ferroviaire jusqu'à la gare badoise de Bâle est planifiée par la DB Netz AG. L'aménagement d'une double voie en surface, qui est actuellement à l'ordre du jour, affecterait fortement le centre du village de Riehen : il accentuerait fortement l'impact de la ligne de chemin de fer actuelle, qui coupe déjà en deux le centre du village, il rendrait plus difficile l'accès aux voies de communication pour une partie de la population, et il ferait augmenter le bruit. C'est la raison pour laquelle le conseil municipal de Riehen s'oppose à l'aménagement en surface, exigeant la planification d'un aménagement souterrain.

Un risque de blocage existe, lequel entraînerait un retard de plusieurs années et pourrait empêcher l'extension souhaitable de l'offre sur la ligne S6.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel des projets d'infrastructure de ce type ne peuvent être planifiés et mis en oeuvre qu'en collaboration avec la population concernée ?

2. Est-il disposé à faire en sorte que l'association Regio-S-Bahn 2030 intègre l'examen d'un abaissement de la ligne du RER sur le territoire de la commune de Riehen dans le cadre des phases de prestations 1 et 2 ?

3. Est-il disposé à inclure dans la planification et à financer partiellement un abaissement de la ligne qui soit judicieux pour la population concernée, comme il l'a fait pour le tunnel à double voie de Gléresse, au bord du lac de Bienne ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le projet d'augmentation des prestations de la Wiesentalbahn (ligne 6 du RER bâlois) a été élaboré en étroite collaboration par les cantons concernés, les associations spécifiques et les communes. La région de planification Suisse du nord-ouest / canton de Bâle-Ville a présenté le projet d'offre " Etoffement de la cadence du RER Basel Badischer Bahnhof - Lörrach Hauptbahnhof " en 2014 à la Confédération en vue de l'étape d'aménagement 2035 (EA 2035), alors encore appelée EA 2030.

Les études réalisées au cours des dernières années ont été accompagnées par l'association Regio-S-Bahn 2030 (dirigée par l'arrondissement de Lörrach), l'Office fédéral des transports (OFT) et trireno, l'organisation pour le RER trinational de Bâle. Aussi bien le canton de Bâle-Ville que la commune de Riehen ont été informés régulièrement de l'avancement de ces travaux, et donc aussi lors de la conférence du Wiesental le 7 novembre 2019 et le 13 octobre 2021.

L'étoffement de la cadence la ligne 6 du RER entre la gare badoise de Bâle et Lörrach est l'un des trois projets transfrontaliers qui ont été intégrés dans la partie " améliorations de l'offre et mesures en transport transfrontalier " et acceptés en 2019 par le Parlement.

2./3. En principe, la Confédération finance - ou plutôt, dans le cas du présent projet transfrontalier, cofinance - la solution la plus économique des aménagements d'infrastructure de l'EA 2035. L'évaluation du projet d'offre relatif à l'EA 2035 se basait également sur la solution la plus avantageuse du doublement de la voie sans aménagement souterrain dans la commune de Riehen.

Toutefois, Riehen est inscrit à l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse ISOS. Ce lieu mérite d'être conservé intact ou en tous les cas ménagé le plus possible. Or la loi sur la protection de la nature et du paysage prévoit une exception à l'exigence de conservation intacte du site ISOS : dans l'accomplissement d'une tâche fédérale - notamment lors du financement d'installations ou d'ouvrages de la Confédération ou lors de l'octroi d'une concession ou autorisation de l'OFT - il peut exister des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale (art. 6 LPN). Dans ce cas, la mise en oeuvre de l'exigence de conservation intacte se traduit par un examen attentif de l'ensemble des variantes envisageables.

L'examen d'une variante souterraine de la Wiesentalbahn dans le secteur de la commune de Riehen est envisageable dans le cadre de la prochaine phase de planification (en Allemagne les " Leistungsphasen " 1+2 HOAI - comparables à la SIA suisse) de la DB Netz et fait actuellement l'objet de concertations entre les partenaires du projet.

Le traitement supplémentaire d'une variante " Wiesentalbahn souterraine dans la commune de Riehen " devrait alors être financé par les " tiers " (en l'occurrence le canton et / ou la commune de Riehen).

Le processus de planification permet donc une révision et une optimisation du projet en question. Les surcoûts par rapport à la solution la plus économique qui respecte les dispositions concernant la protection des sites doivent cependant être assumés par des tiers.

Réponse du Conseil fédéral.