Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de fournir une version mise à jour de sa stratégie suisse de la protection de l'air datant de 2009 tenant compte des directives récentes de l'OMS "WHO global air quality guidelines " publiée en septembre 2021. Cette nouvelle version devra indiquer les moyens que le Conseil fédéral prévoit pour atteindre les recommandations de l'OMS, tout en précisant les modifications envisagée de sa politique de lutte contre la pollution de l'air, ainsi que les révisions nécessaires de la norme OPair pour atteindre ces objectifs. Le Conseil fédéral devra aussi faire le point sur l'efficacité des mesures prises à ce jour et indiquer quantitativement les mesures à prendre notamment concernant les particules fines PM2.5 et PM10, l'ozone, les oxydes d'azote et de soufre et le monoxyde de carbone.

Begründung

Les données de la littératures scientifiques sur la nocivité de la pollution de l'air sur la santé humaine sont préoccupantes. En effet, le fardeau sanitaire de la pollution de l'air a longtemps été sous-estimé et ses conséquences néfastes non seulement sur le système respiratoire, mais également cardio-vasculaire et sur le développement de cancers, sont désormais clairement établies. On estime d'ailleurs à plus de 3000 le nombre de morts prématurés en Suisse des conséquences de la pollution de l'air, et plusieurs millions à l'échelle mondiale. Les études récentes tendent de plus à montrer une nocivité des polluants atmosphériques déjà à des seuils bien plus bas que précédemment étudiés.

Par conséquent, l'OMS a publié une mise à jour des directives et normes de pollution de l'air pour les principaux polluants atmosphériques, en se basant sur les dernières évidences de la littérature scientifique et tenant compte des progrès techniques.

Ce document de référence devrait servir de base pour une mise à jour de la stratégie suisse de la protection de l'air. En effet, cette dernière date de 2009 et depuis lors, les découvertes scientifiques sur la nocivité de la pollution de l'air et le progrès technique dans les principaux domaines sources de polluants atmosphériques justifient une telle mise à jour.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, la qualité de l'air s'est grandement améliorée ces 30 dernières années. Les mesures des immissions montrent que la politique de protection de l'air menée jusqu'à présent par la Confédération, les cantons et les communes porte ses fruits : la plupart des valeurs limites d'immission définies dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair ; RS 814.318.142.1) sont aujourd'hui respectées. Toutefois, l'objectif fixé dans la loi en matière de qualité de l'air n'est pas encore atteint.

Les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé parues récemment mettent en lumière la nécessité de réduire davantage la pollution de l'air à des fins de protection de la santé. La Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA) se penche actuellement sur ces recommandations ainsi que leur impact sur la Suisse et publiera ses conclusions vraisemblablement au début de l'année 2023. Le Conseil fédéral se prononcera ensuite sur une éventuelle adaptation de l'OPair. La stratégie de lutte contre la pollution de l'air sera également réexaminée une fois le rapport de la CFHA disponible.

Les progrès technologiques à venir, notamment dans les secteurs de l'énergie et de la mobilité, joueront eux aussi un rôle essentiel concernant l'amélioration de la qualité de l'air.

Ainsi, le Conseil fédéral estime que les travaux en cours satisfont d'ores et déjà aux demandes de la présente motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.