Wortlaut

Suite à la découverte de la pollution des sols aux dioxines en Ville de Lausanne, de nombreuses personnes craignent que leur santé ait été affectée par les années où elles ont vécu au contact de ces substances dans l'air et le sol. Elles craignent également pour leur santé future. Les dioxines sont, selon l'OMS, "très toxiques et peuvent provoquer des problèmes au niveau de la procréation, du développement, léser le système immunitaire, interférer avec le système hormonal et causer des cancers." La dioxine s'ajoute aux nombreux autres polluants déjà présents dans les sols, comme le plomb, en particulier dans les espaces où jouent régulièrement les enfants (20.3768 ; 20.4546 ; 21.7409). Or, de nombreuses lacunes demeurent quant à leur observation, leur surveillance et leur impact sur la santé.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Quels sont les risques associés aux dioxines pour la santé publique ?

- Quels les sont les populations les plus à risque ?

- Quels sont les risques pour les enfants ?

- Pour les personnes potentiellement touchées, quelles sont les recommandations en termes de contrôle et de suivi médical ?

- La Confédération admet qu'il " n'existe [...] pas d'étude donnant une image globale et représentative de l'exposition

de la population suisse aux produits chimiques. " Quel est le calendrier pour la mise en place définitive du programme de biosurveillance humaine, actuellement en phase pilote ?

- Comment les dioxines et d'autres polluants des sols comme le plomb seront intégrés dans le programme de biosurveillance ?

- Comment est-ce que le Conseil fédéral justifie qu'il n'a toujours pas mis en vigueur dans l'OSites les valeurs de concentration de 20 ng TEQ/kg pour les dioxines et de 300 mg/kg pour le plomb, alors que ces valeurs sont basées sur les dernières connaissances toxicologiques pour protéger la santé des enfants ?

Stellungnahme des Bundesrates

1-3) On nomme communément " dioxines " de nombreuses substances chimiquement apparentées qui sont souvent présentes sous forme de mélanges. Elles se forment essentiellement au cours des processus de combustion. 29 de ces substances présentent un risque potentiel élevé et un large éventail d'effets toxiques sur l'organisme humain. Elles sont notamment cancérogènes, immunotoxiques, neurotoxiques et toxiques pour le développement. Elles s'avèrent donc particulièrement problématiques pour les enfants. Le mécanisme d'action de toutes ces substances dans l'organisme est le même et leurs effets s'additionnent, raison pour laquelle des facteurs d'équivalence toxique (TEF, Toxicity Equivalency Factors) sont utilisés pour évaluer leur toxicité.

Plus de 90 % de l'exposition aux " dioxines " de la population est due à l'alimentation, en particulier aux aliments d'origine animale. Les contributions les plus importantes proviennent de la consommation de lait et de produits laitiers, suivie de la viande et du poisson. Les animaux sont contaminés via l'ingestion de particules de sols pollués aux dioxines par les émissions atmosphériques notamment des anciennes usines d'incinération des ordures. Les enfants peuvent de plus être directement exposés lorsqu'ils jouent sur des sols pollués et ingèrent de la terre et des poussières.

Il faut noter que la Suisse a pris de nombreuses mesures au cours des dernières décennies pour réduire les émissions des dioxines dans l'environnement. Cela a permis de réduire considérablement leur présence surtout dans les aliments suisses. De plus, les aliments commercialisés sont soumis à des contrôles et les mesures sont prises si les normes sont dépassées.

4) L'établissement de recommandations doit se faire au cas par cas, par les autorités cantonales, en tenant compte des situations particulières. Par exemple, il peut s'avérer utile de limiter la consommation de certains aliments produits sur des zones contaminées. En l'absence de signes cliniques, un suivi médical individuel des personnes potentiellement concernées n'est pas préconisé.

5) Un rapport sur les conclusions de " l'Étude suisse sur la santé - phase pilote ", réalisée en vue d'un projet d'ampleur nationale de biosurveillance humaine, sera adressée au Conseil fédéral au printemps 2022. Le Conseil fédéral décidera alors de la suite à donner à cette étude.

6) Le plomb ainsi que d'autres métaux lourds sont d'ores et déjà mesurés dans le cadre de la phase pilote de " l'Étude suisse sur la santé " qui se termine actuellement. Ces mesures s'accompagnent d'information sur l'état de santé des participants ainsi que sur des habitudes pertinentes. Les analyses des différents paramètres auront lieu dès 2022. D'autres polluants pourraient être mesurés par la suite, puisque des échantillons sont désormais à disposition dans une biobanque. La mise en place de la suite de l'étude dépend de la décision du Conseil fédéral. Les besoins et les priorités seront alors définis à ce moment-là.

7) L'entrée en vigueur des valeurs de concentration est coordonnée avec la révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE, SR 814.01) dans laquelle il est prévu d'intégrer une approche générale pour analyser et assainir les sols pollués sur lesquels jouent des enfants. Celle-ci était en consultation jusqu'à la fin de l'année 2021.

Réponse du Conseil fédéral.