Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les différentes formes de soutien apportées aux sportives et sportifs représentant la Suisse, à des manifestions sportives d'envergure, notamment les Jeux Olympiques, les Jeux Paralympiques ou les Championnats du monde. Afin de cibler l'étude, il est proposé de la mener sur les catégories 1 à 3 de la classification des sports établie par Swiss Olympic. Cet instrument de pilotage est reconnu par les milieux sportifs et permet d'allouer les différentes ressources avec efficience. Ce document mettra en exergue notamment les points suivants :

- Les différents types de soutiens, notamment financiers, prévus pour les sportives et sportifs évoluant dans le cadre d'équipes nationales ou à titre individuelle dans une discipline sportive

- Les éventuelles différences de primes, forfaits ou primes de classement versés aux femmes et aux hommes

- L'opportunité de développer de nouveaux instruments afin d'éviter une " sélection socio-économique " des talents.

Begründung

On affirme volontiers que la population suisse est sportive et s'intéresse au sport. On peut observer à quel point les compétitions internationales suscitent l'intérêt d'une large frange de la population ; on ne compte plus sur les différents supports médiatiques les articles concernant la Nati ou les analyses de performances à l'aune de la moisson de médailles lors des jeux olympiques. Le rapport publié en juin 2021 relatif au sport d'élite Suisse indique que le financement du sport d'élite suisse est très complexe. Les données montrent que pour les sports d'équipes ou collectifs, le club est le principal employeur, le second étant la fédération nationale, suivie par diverses sources (équipes privées, armée suisse). La participation financière de sponsoring complète les sources de financement et très régulièrement la famille ou l'entourage pourvoit de manière significative â équilibrer le budget des athlètes.

Les fonds publics ont augmenté considérablement depuis 2010, que ce soit via les fonds de loteries nationales, l'OFSPO, Swiss Olympic, la Fondation sportive suisse ou encore l'encouragement du sport d'élite de l'armée suisse. Si le sport d'élite est un choix personnel et de prometteuses carrières dans certains sports se traduisent par des revenus fort confortables, il est problématique que pour bon nombre de sportives et sportifs, le projet de participation aux jeux Olympiques se traduise par un budget déséquilibré au point de représenter en quelque sorte une sélection socio-économique des talents.

A titre d'exemple, une hockeyeuse évoluant en équipe suisse n'a souvent pas les mêmes possibilités que son homologue masculin dans le cadre d'un championnat en national league. Si elle évolue à l'étranger avec une modeste indemnité, elle ne bénéficiera pas des dédommagements que la Fédération pairait à son club. Les indemnités versées par la Fédération semblent pour le moins modestes pour les camps de préparation avec 250 francs suisses pour 6 jours â Bâle ou encore 1500 francs suisses pour 24 jours à Calgary.

Les sportives et les sportifs d'élite ont certes choisi de faire de nombreux sacrifices pour atteindre leur objectif ; il est toutefois questionnant qu'ils aient à se mettre en difficultés financières, voire à s'endetter, alors que leurs exploits contribuent à valoriser globalement le système sportif suisse dans son ensemble.

Alors que les succès sportifs contribuent à donner une image positive et dynamique de la Suisse, alors que la médiatisation du sport favorise la relève et qu'il existe une forte symbiose entre le sport populaire et le sport d'élite, alors que les moyens financiers publics sont importants, il est nécessaire de disposer d'éléments documentés en matière d'indemnisation versées aux athlètes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le sport d'élite en Suisse repose essentiellement sur le droit privé. Le revenu que les athlètes peuvent tirer de leurs performances - prix, primes d'engagement et primes de résultat compris - dépend en premier lieu du potentiel de commercialisation du sport qu'ils pratiquent. La popularité de ce sport, les possibilités de le mettre en scène dans les médias et l'intérêt qu'il suscite chez les publicitaires et les sponsors se conjuguent et influencent ce potentiel de manière considérable. De l'avis du Conseil fédéral, il n'appartient pas à l'État d'intervenir dans ces mécanismes et ainsi d'interférer sur les possibilités de revenus dans le secteur privé. Les pouvoirs publics ont en revanche pour mission de soutenir le sport d'élite dans son ensemble en mettant en place des prestations de soutien et des instruments d'encouragement subsidiaires auxquels tous les athlètes ont accès dans une même mesure.

Ces dernières années, Swiss Olympic, l'Aide sportive suisse et la Confédération ont déployé des efforts conséquents et étroitement coordonnés pour développer le sport d'élite en Suisse, et ce sans discriminations entre les sexes.

L'organisation faîtière du sport suisse, Swiss Olympic, cofinancée par la Confédération, soutient financièrement les fédérations sportives nationales de manière à offrir à la relève comme aux élites, hommes et femmes, les meilleures possibilités de formation, d'entraînement et de compétition. En 2021, Swiss Olympic et l'Aide sportive suisse ont par ailleurs soutenu quelque 500 athlètes (dont un peu moins de 50 % de femmes) à hauteur de 15 000 francs chacun en moyenne. Le montant de la contribution est déterminé en fonction des revenus des athlètes et des coûts qu'ils doivent supporter pour pratiquer leur sport. Les athlètes évoluant dans des sports qui font l'objet d'une plus faible commercialisation bénéficient dès lors de montants plus élevés. L'Aide sportive suisse dispose en outre d'un fonds destiné à aider les athlètes connaissant des cas de rigueur.

À l'échelle de la Confédération, l'encouragement du sport d'élite de l'armée constitue, du point de vue des athlètes, un instrument de soutien essentiel. Cet outil est sans cesse étendu de sorte que toujours plus de sportifs d'élite peuvent en profiter. Actuellement, quelque 800 athlètes effectuent environ 40 000 jours de service par an pour lesquels ils perçoivent à la fois une solde et des allocations pour perte de gain. L'encouragement des femmes occupe une place importante dans l'encouragement du sport d'élite de l'armée. De ce fait, la part de femmes en bénéficiant a progressé de manière continue ces dernières années et elle atteint, depuis 2019, plus de 20 % dans l'ER pour sportifs d'élite.

Le Conseil fédéral est convaincu que l'action conjuguée des acteurs privés et des pouvoirs publics pour soutenir le sport d'élite, aussi bien masculin que féminin, est efficace. Il est par conséquent favorable au développement des possibilités d'encouragement existantes et ne voit pas la nécessité d'étudier, dans le cadre d'un rapport, la mise en oeuvre de nouvelles mesures destinées à équilibrer les revenus des sportifs.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.