Wortlaut

Les perspectives d'évolution du transport 2050 revoient à la baisse les précédentes projections. Pour les déplacements, la voiture reste fortement utilisée, tandis, que le train, les transports publics et le vélo augmentent plus qu'escompté.

De plus, elles tendent à confirmer un découplage entre la progression de la population, de l'économie et les besoins en transport.

Alors que la mobilité reste en Suisse la principale source d'émission des gaz à effet de serre, cette évolution est positive, toutefois on peut douter qu'elle soit suffisante pour atteindre la neutralité carbone.

Au vu de ces nouvelles perspectives, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le trafic voyageur augmente, mais nettement moins que ce que les précédents scénarios prévoyaient. Le Conseil fédéral prévoit-il de revoir les projets adoptés, ou en cours de planification, au vu de ces nouveaux résultats ? Si oui, comment ? Si non, à quelle échéance ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prévoir pour s'assurer que les prochains projets (notamment autoroutiers) soumis, qui sont certainement déjà en cours d'élaboration, soient adaptés à ces nouvelles perspectives ?

3. Une étude a montré que dans le canton de Lucerne, les données utilisées par le canton pour planifier l'infrastructure autoroutière (bypass) n'étaient pas correctes. S'agit-il d'un cas unique ? Quelle surveillance le Conseil fédéral exerce-t-il pour s'assurer que de la pertinence des modèles utilisés ?

4. Au vu de ces perspectives et considérant l'urgence climatique, le Conseil fédéral prévoit-il d'allouer plus de moyens pour les transports communs et la mobilité douce ?

5. Le rapport met en évidence la diminution des flux pendulaires entre le domicile et le travail, une tendance bénéfique pour prévenir la saturation des infrastructures aux heures de pointe. Le Conseil fédéral entend-il prendre des mesures pour soutenir cette évolution ? Prévoit-il d'autres études pour mesurer l'impact ces nouvelles formes de travail sur les infrastructures ?

6. Le rapport confirme augmentation importante du trafic des voitures de livraison. Le Conseil fédéral voit-il une nécessité d'agir pour prévenir cette croissance ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'évolution de la mobilité et du trafic en Suisse est influencée par d'innombrables facteurs, ainsi que par les décisions politiques prises par les organes compétents. Les perspectives d'évolution du transports 2050 par contre constituent une base pour la planification et n'ont pas un effet direct sur cette évolution.

1) Les perspectives de transport 2050 permettent de se baser sur des bases solides pour prendre des décisions. Le Conseil fédéral se base toujours sur les perspectives nationales les plus actuelles pour planifier les infrastructures de transports. Les grands projets du rail et des routes nationales sont périodiquement réévalués dans le cadre de processus de planification en vue des nouvelles perspectives. Le ralentissement de la croissance de mobilité ne conduira par contre pas à une révision de décisions déjà prises au sujet des programmes d'aménagement ferroviaire et routiers pour l'horizon 2035, puisque la mobilité continuera de croître au-delà de cet horizon.

2) Les planifications d'infrastructures de la Confédération se basent sur le projet de territoire Suisse ( BBl 2016 1105, hier 1221. (Botschaft zur Legislaturplanung)) ainsi que sur la partie programme du plan sectoriel des transports " Mobilité et territoire 2050 ". Cette dernière sert de cadre pour les perspectives sectorielles de développement à long terme des infrastructures route et rail. C'est dans ce contexte que les nouvelles perspectives entrent dans l'élaboration et la priorisation des projets. Les prochaines programmes PRODES pour la route et le rail et les programmes d'agglomération contiennent des projets pour les horizons de réalisation d'ici deux ou trois décennies.

3) Pour le projet du Bypass Lucerne, les données disponibles les plus récentes ont été prises en compte pour chaque étape du projet. Pour assurer une coordination optimale avec le réseau routier cantonal, le modèle cantonal a été utilisé pour la planification. Suite à l'actualisation du modèle cantonal, la Confédération a procédé à un recalibrage de la planification. Aujourd'hui, les autoroutes A 2 et A14 atteignent les limites de leurs capacités. Le Bypass permettra d'améliorer cette situation. Le Conseil fédéral ne voit donc pas de nécessité d'entreprendre une nouvelle évaluation du projet Bypass.

4) Le Conseil fédéral fixe l'objectif d'un transfert modal vers les transports publics et la mobilité douce dans le plan sectoriel transport partie programme " Mobilité et territoire 2050 " et l'identifie comme potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans sa stratégie climatique à long terme.

La question de la contribution du rail et des transports publics à l'objectif climatique et au transfert modal préconisé ainsi que les mesures nécessaires pour y parvenir seront traitées dans le cadre de la Perspective RAIL 2050, qui servira de base aux prochaines étapes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire.

La Confédération cofinance des mesures infrastructurelles notamment moyennant le programme en faveur du trafic d'agglomération. Ce programme permet entre autres de mettre en place et d'améliorer les infrastructures pour les transports collectifs et la mobilité douce. Jusqu'ici, les moyens disponibles étaient suffisants pour financer les projets prioritaires relatifs aux transports publics et à la mobilité douce. Avec la nouvelle loi sur les voies cyclables, le parlement mettra en place un cadre important pour favoriser le trafic vélo.

5) Le Conseil fédéral salue une flexibilisation des heures de travail ainsi que l'extension du télétravail. Ceci permet en effet de diminuer les problèmes de capacité lors des heures de pointe dans les transports, ainsi que les émissions de CO2. Dans le plan sectoriel des transports, partie programme " Mobilité et territoire 2050 " se trouvent des objectifs allant dans ce sens. Les perspectives de transports 2050 tiennent également compte de ces effets.

En ce qui concerne les mesures de soutien et les études concernant les nouvelles formes de travail, le Conseil fédéral renvoie à ses réponses à l'interpellation 20.3860 Promotion du télétravail et liberté entrepreneuriale et à l'interpellation 20.3308 Covid-19. Créer les conditions permettant d'accélérer la diffusion du télétravail dans l'administration fédérale ?

6) Dans le plan sectoriel des transports, partie programme " Mobilité et territoire 2050 " figure l'objectif d'assurer des chaines logistiques efficaces et efficientes. Les interfaces modernes pour grouper et distribuer les marchandises contribueront à diminuer le nombre de transports par les voitures de livraison. L'étude récente " Transport lié à l'activité économique dans l'espace urbain " montre que les transports liés à l'activité économique sont nécessaires au bon fonctionnement de l'économie et à une société prospère. Le trafic engendré pèse néanmoins sur le système de transport, la société et l'environnement, également par l'augmentation des voitures de livraison en milieu urbain. L'étude fournit au gouvernement fédéral une base importante pour clarifier son rôle et des mesures possibles dans la gestion de ces transports en zone urbaine. Les futurs programmes en faveur du trafic d'agglomération prendront en compte, entre autre, différentes mesures liées au trafic des marchandises en ville. Le 30 septembre 2021, le conseil national a refusé la motion 20.4509 Transport de marchandises par route. Égalité de traitement qui proposait des mesures fiscales concernant les véhicules utilitaires légers.

Réponse du Conseil fédéral.