Wortlaut

1. Le F-35, un avion de combat de cinquième génération, se caractérise par la grande complexité de son avionique, de sa sensorique et de son traitement de données.

a. Quelles capactiés numériques la Suisse recevra-t-elle ? S'agira-t-il des mêmes que celles utilisées par les États-Unis ?

b. Quels coûts subséquents le Conseil fédéral prévoit-il pour le maintien de la valeur à long terme, pour les nouvelles fonctionnalités et les futures mises à jour ?

c. Ces coûts sont-ils pris en compte dans les coûts de cycle de vie de 15,5 milliards de francs prévus pour l'achat et l'exploitation sur 30 ans des 36 avions F-35 ?

2. La décision d'acheter le F-35 a été prise après celle concernant l'acquisition du système de surveillance de l'espace aérien et de conduite des opérations aériennes Skyview.

a. Quel est le coût requis pour intégrer le F-35 à Skyview, à la modernisation des radars et aux interfaces telles que la représentation tridimenssionelle du terrain ? Les bandes passantes Link-16 actuellement utilisées seront-elles suffisantes pour transmettre, transférer et traiter en temps réel tous les flux de données du F-35 ?

b. Le F-35 utilise à la fois les Link-16 et des liaisons de données telles que les Multifunction Advanced Data Link (MADL). La Suisse les intègrera-t-elle dans SkyView et dans les systèmes de conduite des opérations en réseau ?

c. Quel est le coût requis pour répondre aux exigences américaines en matière de confidentialité concernant les F-35 dans les services de l'armée, de l'Immobilier du DDPS et de RUAG ?

d. Faut-il remplacer C4ISTAR ? Quel est le coût de l'intégration de toutes les données du F-35 dans les systèmes de conduite des opérations en réseau ?

e. Quelles dépenses supplémentaires engendre au total le choix du F-35 dans le programme Air2030 et son intégration dans l'architecture informatique globale de l'armée ? Les coûts font-ils partie des coûts du cycle de vie du F-35 de 15,5 milliards de francs ?

3. Avec ou sans F-35, le groupement Défense et l'armée renouvellent depuis des années leur infrastructure électronique.

a) Comment le DDPS assure-t-il la cohérence du système global, le respect des délais et la conduite stratégique de ses systèmes informatiques conformément aux exgigences du Contrôle fédéral des finances ?

b. Applique-t-il les consignes de sécurité de manière uniforme et efficace ?

c. Quels sont les coûts prévus par le DDPS pour l'acquisition et l'exploitation sur les dix prochaines années de ses systèmes informatiques, parmis lesquels on compte SAP, la cyberdéfense, C2Air, les radars, les technologies d'information et de communication et les systèmes de conduite et de calcul, y compris FITANIA et C4ISTAR ?

d. De quel montant ces chiffres prévisionnels ont-ils été modifiés suite à la décision d'achat du F-35 ?

e. Quelle place occupe la vision d'une conduite de la guerre numérique dans toutes ces planifications ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.a. Les 36 avions F-35A seront acquis dans la même configuration que ceux qui sont engagés par le pays du fabricant. Il n'est pas nécessaire de les adapter à des spécificités suisses.

b. & c. En raison du degré élevé d'incertitude, il est très difficile de prévoir les mises à jour et les autres projets de maintien de la valeur. C'est la raison pour laquelle le calcul des coûts d'exploitation sur 30 ans ne tient pas compte de telles dépenses.

2.a. Les coûts d'intégration des F-35A dans les systèmes de conduite de l'armée sont équivalents aux coûts d'intégration des F/A-18C/D actuels ou de tout autre candidat. La transmission en temps réel, le transfert et le traitement des données sont assurés.

b. Non.

c. Il n'y a aucun coût supplémentaire par rapport à la situation actuelle.

d. Il n'est pas nécessaire de remplacer des systèmes pour assurer l'exploitation des F-35A. Les coûts d'intégration du F-35A dans les systèmes essentiels de l'armée correspond aux coûts d'intégration du F/A-18C/D actuel.

e. L'acquisition des F-35A ne génère aucun coût supplémentaire par rapport à leur intégration dans l'architecture informatique globale de l'armée.

3.a. Les projets en cours permettent au Groupement Défense de perfectionner le pilotage stratégique, le contrôle de gestion interne et le processus de vérification des capacités requises et de leur cohérence. Pour respecter les délais, la complexité des projets sera diminuée et certains obstacles administratifs seront supprimés.

b. Oui. La sécurité est gérée selon la norme ISO/IEC97001 (système de gestion de la sécurité de l'information ISMS). Par la constitution d'un commandement Cyber, l'autoprotection permanente de l'armée dans ce domaine sera étendue, modernisée et continuellement adaptée aux nouvelles menaces.

c. Faisant l'objet d'une anticipation et d'une surveillance constantes, les coûts informatiques de l'armée sont financés par le budget ordinaire du Groupement Défense. Le Parlement décide des crédits d'engagement pour les investissements. Le message sur l'armée 2021 demande notamment un tel crédit pour l'extension du Réseau de conduite suisse (178 mio de francs) et pour l'équipement des centres de calcul du DDPS (79 mio de francs). Compte tenu de l'informatisation croissante des divers composants des systèmes de l'armée, il n'est plus possible de différencier les systèmes de leur aspect informatique, de sorte qu'aucune information détaillée ne peut être donnée quant aux coûts informatiques de chaque système pour les dix prochaines années.

d. Le choix du type d'avion n'a entraîné aucune modification.

e. Le réseau intégré de capteurs, de renseignement, de conduite et d'action décrit l'art et la manière de coopérer lors d'actions militaires. Il s'agit d'un élément essentiel de la conduite à l'ère du numérique, très important pour le développement des capacités de l'armée. La mise en réseau et le développement en continu de processus, le traitement des données (science des données) et l'application des technologies correspondantes (p. ex. l'intelligence artificielle), de même que l'instruction des personnes, doivent permettre une longueur d'avance en matière de connaissances et de décisions lors des actions militaires.

Réponse du Conseil fédéral.