Wortlaut

Plusieurs assureurs maladie ont fait état de baisses de primes maladies pour les assuré.e.s pour l'année 2022. Pour mieux comprendre qui cela représente et les sommes en jeu voici quelques questions :

1. Combien d'assuré.e.s sur l'entier des assuré.e.s ont été concerné.e.s par une baisse de prime d'assurance maladie pour 2022 ?

2. Quel volume cette baisse (en mios de francs) cela représente-t-il ?

3. Quelle ventilation par assurances, modèle, franchise et région ?

4. Y a-t-il des "profils" plus concernés que d'autres par des baisses ou des augmentations ? (âge par exemple)

Begründung

Les assureurs maladie sont les mal aimés du système de santé. Il semble que pour se refaire une réputation, ils aient annoncé à grand cris que pour 2022, les assuré.e.s devraient recevoir une baisse des primes. Les moyennes de baisse annoncées se chiffrent parfois en centimes...Au delà de la propagande des caisses-maladie, il est nécessaire d'y voir plus clair.

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2. Il faut tout d'abord préciser que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) utilise depuis 2018 la prime moyenne comme chiffre-clé. Il s'agit de la moyenne pondérée de l'ensemble des quelques 250 000 primes (les tarifs de primes sont publiés sur www.opendata.swiss). Pour calculer la prime moyenne, il se sert de l'estimation fournie, par les assureurs, de la répartition des assurés en fonction des différents montants de prime. La prime moyenne correspond à la charge moyenne que représentent les primes pour chaque personne. Pour 2022, elle a diminué de 0,2 % par rapport à 2021.

L'OFSP ne dispose à l'heure actuelle que des données budgétées lors de la période d'approbation des primes (août-septembre 2021). Les chiffres ci-dessous ne tiennent donc pas compte des changements d'assureur, de groupe d'âge, de franchise ou de modèle pour les primes 2022.

Sur les 8'650'000 assurés projetés en 2021, 3'130'000 d'entre eux (des trois groupes d'âge : adultes dès 26 ans, jeunes adultes de 19 à 25 ans, enfants jusqu'à 18 ans) bénéficieront d'une baisse moyenne de primes de plus de 1 % en 2022, ce qui représente environ 289,6 millions de francs. De plus, 2'050'000 assurés auront une diminution moyenne de primes située entre 0 et 1 % en 2022, ce qui correspond environ à 32,2 millions de francs. L'évolution réelle des primes sera légèrement plus favorable que celle présentée ci-dessus.

3. L'évolution de la prime moyenne par canton et par groupe d'âge est également publiée (www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Assurés domiciliés en Suisse > Primes et participation aux coûts > Comparaison des primes). En général, les rabais restent stables par modèle et par franchise. Il n'y a toutefois pas d'indication pour chaque assureur. En effet, cela dépend entre autres de l'évolution de l'effectif de l'assureur, du degré de couverture des coûts de l'année courante et éventuellement de nouveaux modèles ou de fusions.

4. Les primes diffèrent selon l'assureur, le groupe d'âge, le lieu de domicile de l'assuré et la forme d'assurance choisie (niveau de franchise, limitation du choix des fournisseurs de prestations, couverture accident). Par exemple, les jeunes adultes ont en moyenne bénéficié en 2022 d'une baisse de primes plus importante (-1 %) par rapport aux autres groupes d'âge (- 0,3 %). Le passage d'un groupe d'âge à un autre peut entraîner des modifications importantes de la prime (suppression du rabais pour les enfants respectivement les jeunes adultes). De plus, l'inclusion de la couverture accident pour les salariés partant à la retraite augmente les primes au maximum de 7 %.

Réponse du Conseil fédéral.