21.7817 · Heure des questions. Question · 2021-09-16
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
En raison du niveau élevé de contagion, le Conseil fédéral a de nouveau obligé des commerces à fermer, du 18 janvier au 28 février 2021. Il a ainsi interdit la vente de chaussures parce qu'il considérait que celles-ci pas n'étaient des biens de consommation courante. Or, en Bavière, le tribunal administratif a jugé au contraire au printemps 2021 que les magasins de chaussures répondent à des besoins quotidiens et sont à ce titre aussi indispensables que les magasins d'alimentation.
Le Conseil fédéral est-il disposé à assimiler les chaussures à des biens de consommation courante ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)