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21.8076 · Heure des questions. Question · 2021-12-01

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

L'UE ne compte mettre en oeuvre le dispositif de " Bâle III final " qu'en 2025, soit deux ans plus tard que prévu. Quant aux USA et au Royaume-Uni, ils n'ont toujours pas publié de projets de mise en oeuvre.

- Le Conseil fédéral compte-t-il adapter le calendrier de mise en oeuvre de la Suisse et reporter lui aussi l'entrée en vigueur du dispositif à 2025 ?

Dans la négative, pourquoi ?

- Comment compte-t-il garantir que la Suisse dispose de conditions de concurrence équitables par rapport à l'étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)