21.8076 · Heure des questions. Question · 2021-12-01
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
L'UE ne compte mettre en oeuvre le dispositif de " Bâle III final " qu'en 2025, soit deux ans plus tard que prévu. Quant aux USA et au Royaume-Uni, ils n'ont toujours pas publié de projets de mise en oeuvre.
- Le Conseil fédéral compte-t-il adapter le calendrier de mise en oeuvre de la Suisse et reporter lui aussi l'entrée en vigueur du dispositif à 2025 ?
Dans la négative, pourquoi ?
- Comment compte-t-il garantir que la Suisse dispose de conditions de concurrence équitables par rapport à l'étranger ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)