Wortlaut

Dans son rapport ( page 18 ) relatif à l'ordonnance sur la présentation des comptes de compenswiss, actuellement en consultation, le Conseil fédéral affirme que le total des dépenses de l'AVS n'augmentera pas de manière significative et que les nouvelles prescriptions n'auront pas d'effets substantiels sur la contribution que la Confédération doit verser à l'AVS ( article 103 LAVS ).

- Quels sont les montants en jeu ?

- Quelle est l'augmentation estimée de la contribution de la Confédération à l'AVS ?