22.015 · Objet du Parlement · 2021-12-31
Parlement
Liquidé
Ausgangslage
Rapport de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 31 décembre 2021
Sur mandat de l'Assemblée fédérale, la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN) participe aux sessions de l'AP-OTAN ainsi qu'à des séminaires et à des réunions de travail des commissions de l'assemblée.
Conformément à l'art. 9, al. 2, de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt), la Délégation auprès de l'AP-OTAN présente chaque année aux deux conseils un rapport écrit sur les grandes lignes de son activité.
En 2021, la Délégation AP-OTAN a participé :
- à un webinaire consacré au programme d'information sur l'OTAN (14 janvier ; Ida Glanzmann, conseillère nationale, et Pierre-Alain Fridez, conseiller national) ;
- à la session de printemps, qui s'est tenue par visioconférence (du 14 au 17 mai ; Ida Glanzmann, conseillère nationale, Mauro Tuena et Pierre-Alain Fridez, conseillers nationaux, Werner Salzmann, Josef Dittli et Thomas Minder, conseillers aux États) ;
- à un webinaire consacré au Caucase du sud (28 juin ; Ida Glanzmann, conseillère nationale, et Mauro Tuena et Pierre-Alain Fridez, conseillers nationaux) ;
- à la session annuelle, qui s'est tenue à Lisbonne et par visioconférence (du 8 au 11 octobre ; Werner Salzmann, conseiller aux États, et Mauro Tuena et Pierre-Alain Fridez, conseillers nationaux) ;
- à un séminaire Rose-Roth organisé à Belgrade (du 15 au 17 novembre ; Mauro Tuena et Pierre-Alain Fridez, conseillers nationaux).
Les participations aux deux sessions ainsi qu'au séminaire Rose-Roth ont toutes fait l'objet d'un rapport écrit de la délégation à l'intention des Commissions de la politique de sécurité. À la suite du webinaire consacré au programme d'information sur l'OTAN, la conseillère nationale Ida Glanzmann et le conseiller national Pierre-Alain Fridez ont produit un rapport succinct à l'intention de la délégation ; M. Fridez a fait de même à l'issue du webinaire consacré au Caucase du sud.
Durant l'année sous revue, les dates des autres séminaires Rose-Roth ainsi que de diverses séances de commission ont coïncidé avec celles des sessions ou de séances de commission de notre Parlement. La Délégation AP-OTAN n'y a par conséquent pas participé.
Verhandlungen
Délibérations au Conseil des États, 21.09.2022
Pris acte
Renseignements
P.-Y. Breuleux, secrétaire de la commission,
058 322 92 43,
sik.cps@parl.admin.ch