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22.024 · Objet du Parlement · 2022-02-28

Parlement

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil des États,

bouleversé par les souffrances humaines causées par l'agression russe contre l'Ukraine ;

convaincu qu'une guerre d'agression unilatérale ne doit jamais être un moyen politique et est indigne d'un État, au 21e siècle ;

préoccupé par le fait que les valeurs que sont la coexistence pacifique des peuples, la démocratie et les droits de l'homme, promues en Europe et dans le monde depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, sont gravement remises en question par cette agression ;

déterminé à oeuvrer, avec la communauté internationale, pour un retour rapide de la paix en Ukraine ;

vu l'art. 27 de son règlement (RCE ; RS 171.14) :

a. condamne fermement la guerre d'agression des autorités russes contre l'Ukraine, qui est contraire au droit international ;

b. invite instamment les autorités russes et toutes les autres parties au conflit à convenir d'un cessez-le-feu immédiat ;

c. souligne l'importance cruciale du système de sécurité mondial fondé sur le droit international ;

d. appelle toutes les parties au conflit, et en particulier les autorités russes, à respecter le droit humanitaire international ;

e. se solidarise avec le peuple ukrainien et demande de soutenir la population ukrainienne en lui fournissant une aide humanitaire ;

f. demande au Conseil fédéral d'augmenter la pression sur la Russie en associant la Suisse aux sanctions de l'Union européenne contre ce pays. En tant que principale place de négoce de matières premières et pôle important en matière de prestations financières pour les groupes russes, la Suisse doit prendre ses responsabilités.

Begründung

L'interdiction de la guerre d'agression constitue le fondement de l'ordre sécuritaire international en vigueur. L'invasion à grande échelle de l'Ukraine par une Russie qui fait fi des souffrances ainsi infligées à la population ukrainienne constitue une violation flagrante de cette interdiction. Lors de l'annexion de la Crimée, le président Poutine a tenté de donner l'impression que la Russie respectait le droit international et l'ordre sécuritaire international en vigueur. Même s'il était déjà clair à l'époque que ce n'était pas le cas, l'architecture de sécurité en vigueur n'a pas été remise en question en tant que telle. La guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en février 2022 représente un changement de paradigme : non seulement il y a violation grave de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, mais aussi franche remise en question de l'ordre mis en place après la guerre et qui avait été maintenu jusqu'à présent, du moins en apparence. Il est donc impératif que la communauté internationale fasse front commun contre l'attitude agressive de la Russie et s'engage en faveur de la paix en Ukraine et du bien-être de sa population.