Wortlaut

Sur les vingt-neuf usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) en Suisse, cinq sont équipées d'une dénitrification non-catalytique. Ceci induit de devoir gérer des déchets de dioxines. Il existe un moyen thermique à l'étranger de détruire définitivement ces molécules hautement cancérigènes, alors pourquoi l'OFEV autorise leur stockage en décharge plutôt que de prescrire leur destruction ? Qui sera responsable en cas de fuite et de contamination de l'environnement, celui qui a autorisé cette mise en décharge ou le propriétaire des résidus ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans certaines conditions, de petites quantités de dioxines et de furanes peuvent se former lors du refroidissement des fumées dans la chaudière des usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM). Cependant, les dioxines et furanes sont en grande partie fixés aux poussières. Ces dernières sont séparées des fumées sous forme de cendres volantes grâce à des filtres efficaces.

Néanmoins, il convient d'épurer les effluents gazeux des UIOM de manière approfondie pour respecter la valeur limite inscrite dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair ; RS 814.318.142.1). Cette valeur limite est identique à celle qui est en vigueur dans l'Union européenne (UE) concernant les installations d'incinération des déchets. L'OPair ne prescrit aucune technique spécifique, mais définit une valeur limite fondée sur l'état de la technique. Pour maintenir les émissions en dessous de cette valeur limite, différents procédés d'épuration des effluents gazeux peuvent être employés.

Les installations de réduction catalytique sélective (RCS) sont utilisées pour réduire les oxydes d'azote au moyen de catalyseurs et ont pour effet secondaire de détruire les dioxines et les furanes. Une autre possibilité est d'ajouter du charbon actif ou du coke de lignite puis de le filtrer et de le ramener dans la chambre de combustion. C'est la technique utilisée dans les UIOM équipées de réduction sélective non catalytique, ou dénitrification non catalytique, mentionnées dans la question. Sur ces cinq UIOM, l'une va être mise hors service, et les autres, modernisées. Certaines UIOM testent d'autres procédés permettant aussi de détruire les dioxines et furanes.

Enfin, il est possible d'employer la postcombustion thermique. Si elle présente l'avantage, comme les catalyseurs, de détruire les dioxines et les furanes, elle consomme toutefois beaucoup d'énergie et engendre des émissions de CO2 puisqu'elle requiert des combustibles supplémentaires. Cette méthode est utilisée dans divers secteurs industriels en Suisse et à l'étranger, mais généralement pas par les UIOM.

Les dioxines et furanes qui n'ont pas été détruits dans les fumées sont fixés aux cendres volantes des UIOM. Leur stockage définitif dans les décharges suisses est soumis à une valeur limite qui est basse en comparaison internationale et sera encore abaissée dès le 1er janvier 2026. La valeur limite en vigueur dans l'UE est nettement supérieure à celle qui s'applique en Suisse.

Dans ces conditions, les dioxines et les furanes sont très peu mobiles dans les décharges car pratiquement insolubles dans l'eau. C'est pourquoi de récentes analyses n'ont pas révélé la présence de telles substances dans les lixiviats des décharges concernées. D'après les dernières évaluations des risques effectuées par la recherche, il n'y a pas lieu de craindre une atteinte à l'environnement pour autant que les cendres volantes d'UIOM soient stockées dans le respect de l'environnement et dans des décharges agréées.

Si l'acheminement des matériaux vers la décharge ainsi que la réception et le stockage par l'exploitant de la décharge sont effectués conformément aux prescriptions en matière de déchets, c'est à l'exploitant de la décharge qu'incombe la responsabilité d'une éventuelle fuite. Si, malgré les expériences passées, des dioxines et des furanes devaient être détectés dans un lixiviat, il faudrait traiter le lixiviat capté en conséquence.

Réponse du Conseil fédéral.