Wortlaut

La Suisse compte des instituts de recherche à forte consommation d'énergie, à l'instar du CERN dans le canton de Genève. Le CERN utilise 1 TWh d'électricité par an tandis que l'ensemble de la Suisse en consomme près de 60. L'électricité provient de France (dont 80 % des centrales nucléaires). En cas d'urgence, serait-il envisageable que le Conseil fédéral mette à l'arrêt de tels instituts de recherche afin d'alimenter les ménages en électricité ?

Stellungnahme des Bundesrates

En situation de pénurie d'électricité, le Conseil fédéral pourrait ordonner un contingentement des gros consommateurs d'électricité (au moins 100 MWh annuel). Les instituts de recherche, atteignant ce seuil, dans la mesure où ils sont connectés au réseau électrique suisse, tomberaient sous ce contingentement.

Le Conseil fédéral peut aussi interdire certaines applications électriques pour une durée limitée. L'interdiction des activités de recherche utilisant beaucoup de courant électrique serait donc théoriquement possible. Toutefois, il ne s'agirait pas à proprement dit d'une déconnexion du réseau. Le potentiel d'économie d'une interdiction des activités de recherche n'a pas été encore approfondi par l'administration. Le Conseil fédéral étudie également la possibilité pour des gros consommateurs d'électricité, d'être déconnectés du réseau électrique en cas de besoin, sur base contractuelle. Le CERN n'est cependant pas connecté au réseau électrique suisse et ne peut donc faire l'objet ni d'un contingentement par le Conseil fédéral ni d'une interdiction des activités de recherche.

Réponse du Conseil fédéral.