Wortlaut

"Impossible d'effectuer une réservation pour votre voyage. Le train est déjà complet ou a été supprimé en raison de travaux. (...)

Nous vous recommandons de choisir une autre relation.

Relation avec changement de train : il est éventuellement possible de passer commande si vous divisez votre parcours en plusieurs trajets."

Voici ce qu'indique le site des CFF pour qui essaye de réserver un voyage Neuchâtel-Paris via Frasne (F) pour une date au-delà du changement d'horaire (11.12.2022). Ces problèmes reviennent régulièrement. Ils semblent liés au fait que la ligne Neuchâtel - Frasne relève du trafic régional (RE côté suisse, TER français) avant de rejoindre les grandes lignes ce qui implique, côté français, des systèmes de réservation distincts.

La SNCF n'a semble-t-il pas encore ouvert la réservation sur le trafic régional au-delà du 11 décembre, ce qui rend impossible une réservation. La ligne via Bienne - Delle - Belfort/Montbéliard connait les mêmes problèmes alors qu'en passant par Lausanne, Bâle ou Genève (trajets 1h plus longs) la réservation est possible.

À cela s'ajoute un bug informatique qui bloque en partie la réservation en 2e classe entre Neuchâtel et Frasne.

Pourtant lorsque la liaison directe Paris - Berne via Neuchâtel a été supprimée, fin 2013, la promesse était que l'offre resterait inchangée et serait même améliorée avec simplement un autre matériel roulant jusqu'à Frasne. Il y a aussi lieu de rappeler que la loi fédérale sur le raccordement aux LGV a financé quelque 100 millions de francs pour améliorer la relation Berne - Neuchâtel - Pontarlier - Frasne - Dijon.

Le fait de ne pas permettre de réservations simples sur la ligne et même de donner le sentiment que le train est plein ou supprimé ne contribue pas à la promotion du trafic sur cette ligne, au contraire !

Je pose dès lors au Conseil fédéral les questions suivantes :

- est-il au courant de ces difficultés récurrentes de réservation ?

- est-il en contact avec les CFF ou les autorités françaises pour améliorer la situation ?

- à défaut est-il prêt à s'engager auprès des CFF et des partenaires français pour résoudre cette difficulté dans le but d'assurer un service de qualité sur cette ligne importante pour relier toute une région à la capitale française ?

- est-il prêt à inclure à l'avenir un chapitre sur la clientèle dans les accords internationaux sur le trafic ferroviaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral n'avait pas connaissance des défauts susmentionnés. Il a demandé les informations suivantes aux CFF :

Le changement d'horaire a lieu le 11 décembre 2022. Côté CFF, les horaires de cette nouvelle période n'ont été chargés que le 26 septembre dans le système de réservation. Concernant le RE Neuchâtel-Frasne, les CFF ont livré les données dans le système jusqu'à la frontière. Peu après, la SNCF s'est aussi occupée de la partie française.

De plus, un bug informatique empêchait effectivement de réserver une place en deuxième classe dans le RE Neuchâtel-Frasne. Ce problème a été résolu.

2. Il est essentiel que les usagers bénéficient d'une bonne information sur les liaisons internationales ainsi que de possibilités de réservation simples. Les CFF participent aux initiatives correspondantes des chemins de fer européens afin d'établir des systèmes simples et conviviaux.

La Suisse est en contact avec les États membres de l'UE et avec la Commission européenne dans le cadre d'une plate-forme visant à renforcer le transport ferroviaire international des voyageurs. Elle s'engage notamment dans les groupes de travail sur la billetterie internationale et sur le réseau international de transport ferroviaire des voyageurs.

Le Conseil fédéral veut en outre améliorer l'utilisation des données sur la mobilité et le flux d'informations entre les gestionnaires d'infrastructure, les entreprises de transport, les prestataires privés et les usagers des transports. Pour ce faire, une infrastructure étatique de données sur la mobilité doit être mise en place, permettant aux différents acteurs de se mettre en réseau plus facilement et de mettre des données à disposition, y compris au niveau international. Le Conseil fédéral a lancé une consultation concernant ce projet de loi au printemps 2022.

3. /4. La Confédération pilote les CFF via des objectifs stratégiques. Dans ce cadre, le Conseil fédéral attend des CFF qu'ils renforcent leur position sur le marché du transport international des voyageurs par le biais de coopérations. L'objectif est d'assurer l'accès au réseau européen à grande vitesse et de bonnes liaisons avec les principaux pôles économiques.

Réponse du Conseil fédéral.