Wortlaut

La " fluidification des sols " se réfère à un procédé technique qui permet de rendre temporairement fluides tous les types de sols courants, tout en conservant largement les propriétés mécaniques si importantes du sol d'origine. Les matériaux d'excavation issus du chantier peuvent ainsi y être réintégrés sous forme fluidifiée après la construction. Grâce à des procédés spécifiques, ils se consolident et se compriment ensuite d'eux-mêmes, sans former de blocs de ciment. Cette technique peut être utilisée en particulier dans la construction de canalisations, de gaines techniques, de conduites pour la chaleur à distance ou le courant fort ou encore le remblayage de cavités.

D'un point de vue écologique et économique, la technologie de fluidification des sols présente d'importants avantages : les émissions de CO2 sont diminuées de moitié, voire plus, par rapport aux méthodes de construction traditionnelles, les transports par camion sont réduits, de même que les coûts de la mise en décharge et de l'extraction du gravier, la construction est plus rapide et la durée de vie de l'ouvrage, plus longue. On peut parler ici d'économie circulaire appliquée.

La fluidification des sols fait l'objet de recherches depuis plusieurs années en Allemagne, où elle est certifiée et utilisée avec succès. L'institut privé de recherche " Forschungsinstitut für Flüssigboden GmbH " (www.fi-fb.de) de Leipzig est pionnier dans ce secteur et la nouvelle Place de l'Europe à Tubingue est un modèle du genre (https ://www.baumagazin-online.de/d/fifb-baustelle-europaplatz-tuebingen-setzt-auf-klimaschutz/)

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Connaît-il le procédé de fluidification des sols ?

2. Dispose-t-il de données permettant d'établir des comparaisons avec les méthodes de construction traditionnelles dans le génie civil pour les domaines d'application potentiels de ce procédé : émissions de CO2, constance de la masse volumique, amortissement des vibrations, durée de vie des éléments intégrés dans le sol, etc. ? Dispose-t-il de comparaisons de coûts ?

3. Est-il envisagé ou prévu, dans le cadre de la promotion de la recherche par la Confédération, d'encourager l'innovation dans le domaine de la fluidification des sols ?

4. En tant que maître d'ouvrage de travaux de génie civil (construction de voies ferrées, de routes, de tunnels), la Confédération tient-elle compte lors des soumissions des avantages relatifs des offres prévoyant la fluidification des sols ? Dans la négative, le Conseil fédéral peut-il envisager de prendre en compte ce critère dans la procédure de soumission ?

5. Les travaux de génie civil relèvent généralement de la compétence des cantons et des communes. Le Conseil fédéral peut-il envisager d'élaborer des recommandations concernant la fluidification des sols ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a connaissance du procédé de fluidification des sols. Vu les nombreuses compétences et les multiples tâches afférentes en tant qu'autorités de surveillance et spécialisées, avec ou sans tâches de maître d'ouvrage, les différentes unités administratives ont un savoir et des connaissances pragmatiques très hétérogènes. À ce jour, on sait que le procédé en question a été utilisé pour construire des conduites de service. Les offices fédéraux concernés n'ont connaissance ni d'expériences ni de cas d'application dans la construction de voies de communication.

2. On ne dispose pas encore de données suffisantes pour évaluer les émissions de CO2 causés par la fluidification des sols. Il manque surtout des données sur la composition des sols fluidifiés qui permettraient des comparaisons avec les méthodes de construction traditionnelles en génie civil. Aucune base de données n'est connue sur la constance des volumes ou sur l'atténuation des vibrations. En ce qui concerne la durée de vie et les comparaisons de coûts, il faudrait d'abord analyser les expériences faites jusqu'ici.

3. La promotion de la recherche par la Confédération ne prévoit pas d'encouragement ciblé dans le domaine de la fluidification des sols. La Confédération est toutefois ouverte aux idées et possibilités d'application ainsi qu'aux demandes ad hoc. Elle dispose aussi des possibilités d'encouragement nécessaires. Il est possible de faire une demande d'encouragement des technologies environnementales auprès de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) (art. 49, al. 3, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement ; RS 814.01). Le programme des axes de recherche 2020-2024 pour la route contient entre autres un axe de recherche " Durabilité des composants et des matériaux de construction " qui couvre la thématique abordée par l'interpellation. La recherche dans le domaine routier n'est cependant pas un instrument d'encouragement à l'innovation portant sur des produits et processus déjà connus. Le programme 2021-2024 de recherche dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire inclut une dominante qui porte sur l'impact écologique de l'infrastructure ferroviaire. Cette dominante aborde les questions relatives à l'amélioration du bilan écologique des ouvrages d'art, à l'utilisation de nouveaux matériaux et processus et à l'économie circulaire.

4. Pour des raisons de droit de la concurrence, la Confédération renonce à prescrire ou à préférer explicitement des procédés de construction (éventuellement protégés par le droit des brevets). La loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics (RS 172.056.1), entièrement révisée et entrée en vigueur le 1er janvier 2021, propose suffisamment de possibilités pour prendre en compte, dans les soumissions, les avantages de procédés de construction aussi bien en termes de prix que d'écologie.

5. Les produits intéressants des points de vue écologique et économique trouvent en principe leur voie vers l'application grâce à des avantages de concurrence par rapport à d'autres procédé ou produits. Vu la multitude de travaux sectoriels à maîtriser et de procédés techniques à appliquer dans le cadre d'un projet de construction, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas opportun que les autorités émettent des recommandations concernant la fluidification des sols.

Réponse du Conseil fédéral.