Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Selon lui, dans quelle mesure la Suisse est-elle préparée à faire face à une pénurie d'approvisionnement en denrées alimentaires de première nécessité ?

2. A-t-il l'intention d'élaborer une stratégie nationale de résilience pour assurer l'approvisionnement en prévision d'une telle pénurie ?

3. Si oui, quels acteurs du marché seraient impliqués ?

4. Est-il prêt à renforcer le développement d'une production agroalimentaire indigène ?

5. Comment entend-il prendre en considération le risque d'une augmentation massive des coûts de production ?

Begründung

La pandémie Covid-19 subie pendant deux ans a montré les faiblesses d'un approvisionnement trop dépendant du commerce international. Aujourd'hui, la crise en Ukraine révèle à nouveau les risques d'une telle dépendance.

Des pénuries pourront s'accentuer et toucher en particulier l'énergie et les intrants (engrais notamment) mais également être la conséquence d'une diminution de la production de céréales dans les pays traditionnellement gros producteurs.

En parallèle, les défis découlant du changement climatique restent entiers. Une transition vers une production à la fois plus respectueuse de l'environnement et des ressources, mais également adaptée aux nouvelles conditions climatiques nécessitera des transformations coûteuses de notre outil de production.

Dans ce contexte, seule une approche globale et anticipée permettra de soutenir les efforts de la Suisse afin d'assurer un approvisionnement alimentaire durable et résilient.

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2. L'approvisionnement alimentaire est l'affaire de l'économie privée. Ce n'est que lorsque cette dernière n'est plus en mesure d'assumer cette tâche, en cas de grave pénurie, que l'État intervient pour remédier au manque.

En cas de pénurie grave, selon la nature et la gravité de la crise, l'approvisionnement doit être assuré à des niveaux différents dans le cadre des étapes suivantes :

Étape A : si la pénurie grave concerne certains aliments vitaux qui ne peuvent être remplacés et qu'elle est de courte durée, le manque sera comblé intégralement par la libération des réserves obligatoires et la stimulation des importations.

Étape B : l'objectif, en cas de perturbation majeure des importations, est de garantir à tout moment un approvisionnement minimal en biens vitaux jusqu'à la nouvelle période de végétation. Outre la libération des réserves obligatoires, des instruments visant à limiter la consommation seront mis en place afin de distribuer de manière équitable à la population les biens dont la disponibilité est limitée.

Étape C : si la pénurie grave risque de durer plus d'un an, on continuera à réduire l'offre tout en réorientant la production sur les surfaces disponibles en Suisse afin de garantir un apport minimal de 2300 calories par personne et par jour.

La crise du COVID-19 a montré que l'approvisionnement en denrées alimentaires de la population suisse est résilient, même lorsque plusieurs difficultés surviennent simultanément.

3. L'Approvisionnement économique du pays est un système qui repose sur la coopération entre le secteur privé et l'État. Des experts du secteur agricole et de la filière agroalimentaire de nombreuses associations professionnelles et entreprises sont impliqués, avec une expertise qui couvre l'ensemble de la chaîne de valeur. Il est ainsi possible de tirer le meilleur parti possible des connaissances et structures existantes du secteur privé pour assurer l'approvisionnement en denrées alimentaires de premières nécessité en cas de grave pénurie.

4. L'approvisionnement en denrées alimentaires est assuré par la production indigène et les importations. La Suisse ne peut pas être autosuffisante et le commerce international continuera à l'avenir à jouer un rôle important dans l'approvisionnement du pays en denrées alimentaires et en moyens de production agricoles. Les bonnes relations que la Suisse entretient avec ses partenaires commerciaux et la coopération dans le cadre d'organisations économiques internationales et d'accords de libre-échange bilatéraux contribuent à améliorer la résilience des chaînes d'approvisionnement. La production indigène reste toutefois le pilier central de l'approvisionnement alimentaire de la population. La préservation de la fertilité des sols, de la biodiversité, des autres bases de production ainsi que des capacités de transformation doit permettre d'assurer la résilience de la production indigène. Des technologies efficaces en termes de ressources ainsi que des variétés et des cultures résistantes et adaptées aux conditions géographiques y contribuent largement. Elles réduisent la dépendance à l'égard de l'étranger en ce qui concerne les moyens de production tels que les engrais ou les produits phytosanitaires.

5. Le Conseil fédéral est d'avis que l'augmentation des coûts de production doit en principe être supportée par les partenaires du marché et non par l'État (cf. réponse du Conseil fédéral à la question 22.7240 Bourgeois). La cherté du franc a pour avantage d'atténuer l'effet, pour la Suisse, des hausses de prix sur les marchés internationaux. Les importations d'aliments pour animaux et de céréales panifiables sont en outre régies par un système de prix cible. Si le prix de la marchandise franco frontière suisse, protection douanière comprise, dépasse le prix cible, les taxes douanières sont réduites dans le cadre des contrôles périodiques, ce qui permet de réduire la hausse des prix des aliments pour animaux, du pain et des produits de boulangerie entraînée par le renchérissement des matières premières.

Réponse du Conseil fédéral.