Wortlaut

Eu égard à la guerre - contraire au droit international - qui fait actuellement rage en Ukraine et dans l'esprit de la tradition humanitaire de la Suisse, le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un crédit supplémentaire d'un montant total de 15 millions de francs destiné à financer des mesures supplémentaires d'aide humanitaire dans la région.

Begründung

L'attaque de l'armée russe contre l'Ukraine, État indépendant, a entraîné une grave crise humanitaire. En l'espace de quelques jours, des zones entières sont devenues inhabitables et plusieurs centaines de milliers de personnes ont été contraintes de s'exiler. Selon l'appel des Nations Unies, les moyens nécessaires au financement de l'aide humanitaire à court terme s'élèvent à 2 milliards de dollars. Compte tenu de la grande souffrance humaine et dans l'esprit de sa tradition humanitaire, la Suisse doit participer à l'aide internationale destinée aux personnes en Ukraine et en provenance d'Ukraine en faisant preuve d'une générosité qui reflète ses performances économiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse a réagi à la guerre en Ukraine en fournissant rapidement une aide humanitaire qui s'articule autour de trois éléments : livraison de matériel de secours, détachement d'experts du Corps suisse d'aide humanitaire (CSA) et soutien financier à des organisations humanitaires. À la mi-mars 2022, la Suisse avait déjà envoyé plus de 500 tonnes de matériel de secours en Ukraine et en Moldavie. L'engagement de la Suisse durant la première phase se chiffre à 8 millions de francs.

À la fin mars, près de 12 millions de personnes sont tributaires de l'aide d'urgence, notamment parce qu'elles n'ont plus accès à l'électricité, à l'eau, aux vivres et à d'autres produits de première nécessité. On estime à 6,5 millions le nombre de personnes déplacées à l'intérieur de l'Ukraine. Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 3,5 millions de réfugiés ont par ailleurs déjà cherché refuge dans les pays voisins. En tout, plus de 23 % de la population ukrainienne a été déplacée. Dans leurs appels à l'aide lancés en mars, l'ONU et le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge chiffrent à près de 2 milliards de dollars américains les besoins de financement pour l'Ukraine et les pays voisins d'ici mai 2022.

Le Conseil fédéral partage l'objectif de la motion que la crise exceptionnelle et sa dimension migratoire exigent de fournir des efforts supplémentaires. Il a ainsi décidé le 11 mars 2022 de faire passer à 80 millions de francs le montant total consacré à l'aide humanitaire en Ukraine et dans des États voisins. Le crédit supplémentaire de 15 millions demandé par la motion est inclus dans ce montant. Un quart des 80 millions de francs bénéficiera aux Ukrainiens qui se sont réfugiés dans les pays limitrophes. Les trois quarts restants sont destinés à l'aide à la population en Ukraine. Les fonds sont répartis entre des contributions au Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à des agences de l'ONU, à des ONG internationales et locales et à des projets réalisés par la Direction du développement et de la coopération (DDC) en Ukraine. Le DFAE contribue à cette augmentation en débloquant 21 millions de francs sur des crédits existants, le DFJP y participe à hauteur de 6 millions de francs. Les fonds supplémentaires de 53 millions de francs seront soumis à l'approbation du Parlement. Les fonds supplémentaires sont nécessaires, car les fonds d'aide d'urgence de la DDC sont actuellement très sollicités. Face à la multiplication des crises graves, les besoins humanitaires sont considérables. Outre l'impact socio-économique de la pandémie de COVID-19, qui continue de peser particulièrement lourd sur les pays en développement, les conflits armés et le changement climatique aggravent la famine dans plusieurs régions. Celle-ci s'accentuera encore avec la guerre en Ukraine.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.