Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réviser et, au besoin, d'adapter le scénario de référence relatif à la menace imminente d'une pénurie d'électricité en hiver et de la transformation à terme de l'approvisionnement énergétique suisse. Il conviendra de prendre en compte d'une part les éventuelles difficultés du côté de l'offre (par ex. pénurie d'eau liée à un déficit pluviométrique, possibilités d'importations réduites dues à la transformation des structures d'approvisionnement énergétique, y compris à l'étranger) et d'autre part la dynamique du côté de la demande (par ex. en raison de l'objectif de décarbonisation des bâtiments et des transports).

La guerre en Ukraine et les problèmes d'approvisionnement qui en résultent soulignent l'importance de mettre le scénario de référence à l'épreuve des grands changements internationaux et de communiquer les résultats de manière transparente. Cette révision doit être effectuée avec la participation du secteur énergétique suisse.

Begründung

Les estimations sur l'avenir de l'approvisionnement énergétique en Suisse établies par l'Office fédéral de l'énergie, la Commission fédérale de l'électricité et d'autres acteurs tels que le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche sont totalement divergentes, hautement insatisfaisantes et compromettantes pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Sans une révision approfondie du scénario de référence, il ne sera pas possible de prendre des mesures ciblées à court, moyen et long terme pour préserver la sécurité de l'approvisionnement en énergie et, plus précisément, en électricité. Un scénario de référence développé par le plus grand nombre possible d'acteurs du secteur de l'énergie, élaboré selon le principe de précaution et consolidé grâce à des tests de résistance permet de modéliser l'avenir, est un gage de confiance et est un document indispensable à la prise de décision en matière de politique énergétique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Des scénarios actuels et robustes concernant le développement du système énergétique en Suisse et prenant en compte les développements à l'étranger jouent un rôle important dans la politique énergétique et climatique de la Suisse. Outre les scénarios de la Confédération, des scénarios alternatifs (provenant notamment de la recherche) fournissent aussi des approches complémentaires qui permettent une politique énergétique et climatique responsable et prévoyante.

Avec les différents scénarios des Perspectives énergétiques 2050+ (PE 2050+; www.ofen.admin.ch > Politique > Perspectives énergétiques 2050+), la Confédération dispose d'une base à jour, bien ancrée et robuste pour la politique énergétique et climatique à long terme. Les hypothèses et les résultats ont été abordés dans un large groupe d'accompagnement externe composé de représentants de différents offices fédéraux, des cantons et villes, de la branche énergétique, d'associations économiques et environnementales, des syndicats et des organisations de protection des consommateurs. Un échange avec les scientifiques était également assuré.

Les PE 2050+ prennent en compte les changements des conditions climatiques telles que la répartition des précipitations ou les températures, de même que l'augmentation du besoin en électricité en raison de la décarbonisation de l'approvisionnement en chaleur des bâtiments et de l'électrification du trafic.

L'objectif de zéro émission nette d'ici 2050 et le renoncement aux agents énergétiques fossiles nécessaires à cet effet permettent de réduire grandement la dépendance vis-à-vis de l'étranger dans les scénarios des PE 2050+. Dans le scénario "ZERO Base", la dépendance vis-à-vis de l'étranger de l'approvisionnement énergétique suisse passe de 75 % aujourd'hui à 24 % d'ici 2050.

Dans la mesure où les PE 2050+ se concentrent sur les développements à moyen et à long termes du système énergétique, les événements tels que la pandémie de COVID et la guerre en Ukraine n'ont que peu d'influence sur les résultats à long terme des scénarios.

En complément des PE 2050+, des analyses systémiques concernant la sécurité de l'approvisionnement en électricité à court, moyen et long termes sont menées à intervalles réguliers (System Adequacy). Les conditions météorologiques défavorables (sécheresse, Dunkelflaute) ainsi que divers développements nationaux et internationaux en matière de production, de consommation et d'échange d'électricité sont notamment pris en compte. Le système d'approvisionnement énergétique est par conséquent soumis à différents tests de résistance. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) mène actuellement une nouvelle analyse systémique. Les résultats seront disponibles à la fin de l'été 2022. Du fait de la situation d'approvisionnement actuelle en Europe, la possibilité d'ajouter à cette étude d'autres scénarios, simulant une disponibilité limitée des centrales à gaz en Europe, est examinée. L'Elcom réalise régulièrement des études d'adéquation du système.

Ces deux instruments fournissent un bon aperçu de ce qui pourrait se produire en Suisse en matière d'approvisionnement énergétique.

À l'heure actuelle, un remaniement complet des scénarios n'est par conséquent pas encore nécessaire. Des actualisations, notamment concernant les perspectives énergétiques, sont cependant prévues régulièrement à quelques années d'intervalle, ce qui permet de prendre en compte de manière appropriée l'évolution des conditions-cadres.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.