Wortlaut

La Confédération a décidé d'acquérir des F-35 qui sont des avions particulièrement bruyants : ils émettraient trois dB de plus que les avions actuels, les FA-18. La Norvège, qui possède 21 de ces avions F-35, a ainsi investi des centaines de millions de francs afin de financer des mesures d'isolation phonique dans les bâtiments ou leur rachat par l'armée.

L'aéroport de Sion est une base de dégagement pour l'armée suisse. S'il est rarement utilisé aujourd'hui pour l'atterrissage et le décollage de FA-18, il y a néanmoins régulièrement des " touch and go " (l'avion touche la piste et repart directement) ou de " go-around " (l'avion approche mais ne touche pas la piste). Avec les F-35 ces exercices seront encore plus bruyants. Cette situation préoccupe l'Association des riverains de l'aéroport de Sion (ARAS) qui craint les nuisances sonores supplémentaires dues au nouvel avion.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Des mesures du bruit généré par un F-35 ont-elles été effectuées sur l'aéroport de Sion ? Si oui, quelles sont les valeurs des émissions sonores du F35 (au décollage, à l'atterrissage et en roulement sur piste) ? Quelles sont les valeurs avec et sans post-combustion ? La post-combustion sera-t-elle la règle vu la topographie entourant l'aéroport de Sion ?

2. Quelle sera la répercussion de l'achat des F-35 sur le cadastre du bruit de l'aéroport de Sion ? Des expropriations ou des modifications d'isolation dans les habitations sont-elles prévues et cas échéant qui les financera ? De manière générale quelles sont les mesures que la Confédération entend prendre pour respecter la tranquillité de la population du Valais central (plus de 60 000 personnes actuellement) et limiter les nuisances sonores du F-35 ?

3. L'espace aérien valaisan est utilisé comme terrain d'exercice par les Forces aériennes tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, dans une bande verticale de 3500m à 7000m d'altitude, provoquant des nuisances sonores importantes. Pourrait-on décaler cette bande entre 5000m et 11 000m d'altitude afin de réduire ces nuisances ?

4. La formation des pilotes sur F-35 pourra-t-elle se faire sans utilisation de l'aéroport de Sion ? Dans la négative, sait-on le nombre de mouvements sur l'aéroport de Sion qui seraient liés à la formation des pilotes au F-35 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Les mesures de bruit pendant les vols d'essai en Suisse ont été effectuées par l'Empa dans les environs des Bases aériennes de Payerne et de Meiringen, au décollage, à l'atterrissage et au roulage des avions. Pour les modèles calculés ensuite à partir des mesures, le lieu de la mesure n'est pas pertinent, seule la qualité de celle-ci l'est. Les modèles peuvent donc également être utilisés pour calculer l'exposition au bruit des avions sur les autres bases aériennes suisses.

L'aérodrome régional de Sion est principalement utilisé à des fins civiles. Un processus de coordination est en cours, sous la direction conjointe de l'Office fédéral de l'aviation civile et du canton du Valais, pour établir une fiche de coordination destinée au plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique. Dans ce cadre, des calculs de bruit sont effectués pour la future utilisation civile ainsi que pour l'utilisation militaire en tant que base de dégagement. Il s'agit également d'examiner quelles optimisations sont possibles pour réduire les nuisances sonores et si des mesures d'insonorisation supplémentaires sont nécessaires en raison de l'utilisation civile ou militaire.

3. En Suisse, la bande d'altitude dans laquelle se développent les secteurs d'entrainements pour les avions de combat au-dessus des Alpes s'étend de 4000 m à 15 000 m d'altitude. La grande majorité des profils de vols se situe aujourd'hui déjà entre 6000 m et 11 000 m. Dans certains cas, localement et en règle générale sur de courtes périodes, des manoeuvres de vol peuvent avoir lieu jusqu'à 4000 m. Des contraintes météorologiques peuvent également conduire à un abaissement des profils de vols. En général, les " planchers d'exercice " (l'altitude minimale) en Suisse sont particulièrement élevés par rapport aux pays voisins, principalement en raison de la topographie, mais également aussi par égard pour l'aviation générale et afin de minimiser les nuisances sonores qu'occasionnent les entrainements militaires.

4. La formation des pilotes se déroulera essentiellement sur le site de Payerne. Comme lors de la formation des pilotes de F/A-18, les procédures de vol spécifiques à l'aérodrome de Sion doivent être entraînées sur place par les pilotes de F-35A pour qu'ils puissent l'utiliser comme place de dégagement stratégique. En principe, le nombre de mouvements avec le F-35A est réduit de moitié ou plus pour tous les aérodromes militaires par rapport à l'exploitation de la flotte actuelle de F/A-18 et de F-5.

Réponse du Conseil fédéral.