Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Peut-il nous présenter la manière dont le marché obligataire suisse a évolué de 2000 à aujourd'hui, en ventilant les données par volume d'émissions et par nombre d'émissions dans les catégories suivantes : de 0 à 1 million, de 1 à 5 millions, de 5 à 10 millions, de 10 à 50 millions, de 50 à 100 millions, de 100 à 150 millions, de 150 à 200 millions, de 200 à 300 millions, de 300 à 400 millions, de 400 à 500 millions, de 500 à 1000 millions, plus de 1000 millions. Je le prie de nous fournir des tableaux distincts pour les obligations suisses émises en francs, en euros et en dollars.

2. Quel est le nombre de personnes morales ayant émis chaque année des obligations depuis l'an 2000 ?

3. Que coûte en moyenne l'émission d'une obligation aux émetteurs ? Quelles sont les ressources en temps et en personnel nécessaires ? De quoi se composent les coûts ?

4. Quelle est la durée moyenne des obligations émises en Suisse en francs suisses, en euros et en dollars ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1, 2 et 4 : Les questions réfèrent au marché obligataire national, ce qui est interprété ici comme les obligations émises par les personnes morales et les autorités publiques suisses en francs suisses. Les émissions de personnes étrangères en francs suisses ne sont ainsi pas comprises dans les chiffres ci-dessous. Ces dernières se montent à environ un quart du volume d'émission en francs suisses. Pour des raisons de commodité, les obligations émises par la Confédération suisse sont exclues (valeur moyenne par année : approx. 5'330'000'000 CHF). Les émissions en monnaies étrangères ne sont pas non plus comprises dans ces chiffres, ces dernières ayant principalement lieu à l'étranger. A noter qu'il s'agit d'une approximation et que certaines données (en particulier concernant les obligations non cotées) font défaut. A noter aussi que la catégorisation des volumes est différente de celle demandée dans la question 1 de l'interpellation.

Émissions selon leur volume

< 1 mio.1 mio. à 10 mio.10 mio. à 100 mio.100 mio. à 1 mia> 1 mia.

Volume d'émission en mio. de CHF (total) / nb d'émissions

20214.0 / 4426.3 / 763'624.3 / 5940'916.0 / 15520201.0 / 1451.9 / 764'765.5 / 8045'715.9 / 16220192.1 / 3403.9 / 784'859.1 / 7538'908.7 / 15020182.0 / 2255.8 / 494'894.7 / 7439'863.1 / 1442017315.5 / 533'473.5 / 5741'417.2 / 1311'024.0 /12016194.5 / 282'876.6 / 46 46'615.9 / 1422015410.7 / 583'183.1 / 5649'270.5 / 14220142.0 / 2226.1 / 413'531.5 / 5644'154.3 / 1412013219.1 / 393'757.3 / 5338'703.3 / 1411'035.0 / 120122.0 / 2308.9 / 483'905.6 / 7843'739.6 / 1392011377.2 / 54 3'891.5 / 8734'260.8 / 1252010373.7 / 57 3'308.4 / 8042'851.3 / 1222009309.6 / 421'929.4 / 5925'669.1 / 795'500.0 / 42008197.9 / 262'728.5 / 7020'703.9 / 7020070.2 / 1189.5 / 282'679.6 / 5620'359.0 / 652006169.5 / 252'176.6 / 4417'680.7 / 562005229.0 / 26 1'447.8 / 3118'088.1 / 552'061.0 / 2 2004211.0 / 242'109.8 / 5116'445.4 / 5920031.0 / 194.0 / 122'959.7 / 5518'217.9 / 57200289.0 / 10 2'496.5 / 4911'974.6 / 46200143.0 / 51'939.7 / 2918'517.0 / 612'294.0 / 220002'536.4 / 4221'835.7 / 82

Source : Bloomberg

Depuis l'année 2000, 649 émetteurs suisses ont émis des obligations en francs suisses. La durée moyenne d'une obligation en francs suisses émise par les personnes morales et les autorités publiques suisses (hors Confédération) est de 9,2 ans.

Questions 3 : Un chiffre moyen et une catégorisation concernant les coûts d'émission sont difficiles à établir. Une émission prend du temps (élaboration d'un prospectus, tenue de présentations aux investisseurs) et comporte aussi des coûts externes. Les banques facturent des frais pour le conseil ainsi que pour le placement de l'emprunt. Ces frais dépendent entre autres du volume d'émission et de la solvabilité de l'émetteur. Ils sont convenus bilatéralement entre les parties concernées et ne sont pas publiés. Par conséquent, il n'est pas possible de donner une indication générale sur le montant des frais. A souligner qu'un droit de timbre est perçu lors de la négociation d'obligations et non lors de leur émission (art. 1, al. 1, LT).

Réponse du Conseil fédéral.