Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier le programme actuel de SuisseÉnergie de manière à ce que le potentiel en matière d'efficacité énergétique qui a été identifié soit exploité dans une large mesure d'ici à 2050.

Begründung

Les entreprises disposent encore d'un potentiel considérable en matière d'efficacité énergétique - aussi bien pour l'énergie de processus et l'énergie d'exploitation que pour l'énergie de chauffage (électricité et/ou chaleur) - qui n'est que très peu exploité par le programme facultatif actuel de SuisseÉnergie. De nombreuses entreprises suisses ne disposent pas de chiffres fiables concernant leur potentiel en matière d'efficacité énergétique. Des exemples montrent qu'il est possible de réduire la consommation de manière très importante sans perte de confort en évitant systématiquement toute exploitation inutile.

Le rapport du DETEC du 8 février 2022 consacré au potentiel et aux mesures d'amélioration de l'efficacité électrique d'ici à 2025 montre que les mesures supplémentaires que la Confédération prendra en matière d'efficacité électrique permettront de réaliser des économies d'environ 200 GWh d'ici à 2025, lesquelles augmenteront chaque année. En 2030, ces mesures permettront d'économiser 700 GWh et, sur l'ensemble de la durée, 7,7 TWh. Le rapport indique par ailleurs que l'analyse s'est limitée aux mesures qui n'entraîneraient ni modifications importantes de loi ni amendement constitutionnel.

Le programme de SuisseÉnergie, qui existe depuis de nombreuses années, repose sur des conventions d'objectifs et comporte des aspects positifs sur lesquels il est possible de s'appuyer. Il a permis de réduire considérablement les émissions de CO2 ainsi que la consommation d'électricité et de combustibles fossiles. Les agents économiques et la Confédération apprécient le programme et sa mise en oeuvre relativement simple et efficace.

Étant donné que la trajectoire actuelle de réduction des émissions de CO2 ne suffira pas pour atteindre un bilan net nul d'ici à 2050 et que l'approvisionnement en électricité ne pourra pas être garanti à long terme sans mesures supplémentaires, des efforts additionnels sont nécessaires à tous les niveaux. Des objectifs d'efficacité plus ambitieux apporteront une contribution substantielle.

Il est donc indiqué de poursuivre les programmes qui ont fait leurs preuves tout en fixant des objectifs plus ambitieux et en adaptant les contenus afin d'augmenter le rythme et l'efficacité de la démarche engagée.

Par ailleurs, la guerre qui fait rage actuellement en Ukraine montre de façon saisissante que la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles étrangers pourrait avoir de graves répercussions sur l'approvisionnement énergétique de la Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.