Wortlaut

Depuis quelques années, la Confédération a pris des mesures de lutte contre le bruit de tir. Ces mesures (limitation des horaires, regroupements, isolation acoustique, etc.) ont permis de réduire les nuisances sonores. Mais la situation n'est pas apaisée pour autant : les cantons enregistrent encore de nombreuses plaintes. Récemment par exemple, de nombreux riverains des stands de tir de Bôle, Plan-du-Bois et Planchamp, sur le littoral neuchâtelois, se sont plaints du bruit incessant. Entre 300 000 et 400 000 tirs ont lieu chaque année dans la région, la plupart en lien avec les activités de la caserne de Colombier ou les tirs obligatoires.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le département a-t-il connaissance des plaintes déposées autour des deux stands de tir cités plus haut ?

2. Quelles solutions supplémentaires peut-il proposer aux riverains pour réduire les nuisances ?

Plus généralement :

3. Les places d'armes, de tir et d'exercice militaires devraient être assainies d'ici à 2025 : le calendrier est-il respecté ? Est-il prévu de publier un rapport de synthèse sur les mesures prises et les résultats obtenus ?

4. Vu le nombre de plaintes, les valeurs-limites de l'OPB ne sont-elles pas trop élevées ?

5. Le Conseil fédéral pourrait-il envisager de les réduire pour améliorer la situation ?

6. Le département prévoit-il des mesures complémentaires pour limiter les nuisances ?

7. L'OFEV indiquait en 2021 qu'il "reste encore des lacunes à combler pour les places militaires et les petites installations de tir aux armes de sport et de chasse." Quelles mesures sont prévues pour combler ces lacunes ?

8. Il existe des munitions spéciales permettant de réduire le bruit. Elles sont plus chers. Le département pourrait-il généraliser leur utilisation dans les zones sensibles ?

9. Le DDPS prévoit la construction en Valais d'une salle de tir. Des installations similaires pourraient-elles être envisagées dans les zones sensibles ?

10. Les tirs sont particulièrement désagréables à la belle saison, lorsque les riverains sont à l'extérieur. Est-il envisageable de réduire les tirs à cette période ?

11. Au-delà du niveau sonore, c'est souvent la répétition et la durée des exercices qui posent problème. Comment ce problème est-il mesuré ? Est-il envisageable de modifier l'OPB pour prendre en compte cet élément ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le DDPS a connaissance de la problématique du bruit engendrée par les places de tir de Bôle et de Plan-du-Bois. Il mène des discussions à ce sujet avec le canton de Neuchâtel. Il convient de préciser que ces deux places de tir sont également utilisées par la police et par des sociétés de tir.

2. Le DDPS est en train d'élaborer un projet de réduction du bruit à Bôle et Plan-du-Bois. Il est prévu de créer, notamment sur la place de tir de Bôle, des tunnels de tir dans l'installation de tir de 300 m. Cette solution permet de réduire considérablement le bruit et de respecter les valeurs limites d'exposition régies par l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

3. Selon l'OPB, les places d'armes et de tir militaires ont jusqu'au 31 juillet 2025 pour réaliser des assainissements leur permettant de respecter les valeurs limites.Une première évaluation globale a montré que le DDPS comptait une quarantaine de places d'armes et de tir qui pourraient dépasser les valeurs limites d'exposition. Une évaluation plus précise est en cours afin d'étudier, pour chaque place concernée, les mesures appropriées visant à réduire le bruit, et d'élaborer un projet ad hoc. Ce type de projet fait l'objet en principe d'une procédure militaire ordinaire d'approbation des plans qui comprend des moyens de recours. Le DDPS a commencé à procéder aux premiers assainissements. Ceux qui restent à effectuer devraient l'être dans le respect du calendrier établi par l'Office fédéral de l'armement, l'office compétent en la matière. Le DDPS n'a pas prévu de publier de rapport de synthèse sur les mesures prises et les résultats obtenus. En principe, tout projet de réduction du bruit est présenté directement aux cantons, aux communes et aux personnes concernées avant de lancer la procédure d'approbation des plans.

4. Les valeurs limites relatives aux tirs militaires ont été fixées en appliquant la méthode scientifique utilisée pour les autres types de bruit définis dans l'OPB. En 2009, la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) a déterminé l'exposition au bruit aux abords de huit des plus grandes places de tir militaires et fixé le seuil critique de gêne pour les habitants, soit la limite sonore pouvant être considérée comme acceptable Le Conseil fédéral s'est fondé sur cette étude pour fixer les valeurs limites d'exposition au bruit dans l'OPB. Comme pour les autres types de bruit, la valeur limite d'exposition dans les zones d'habitation a été fixée au niveau où 15 à 25 % de la population interrogée se disait " très gênée " par le bruit.

5. Conformément à la loi sur la protection de l'environnement (art. 13 et 15, LPE), les valeurs limites d'immissions s'appliquant au bruit doivent être fixées de manière à ne pas gêner la population de manière sensible dans son bien-être, selon l'état de la science et de l'expérience. Pour l'heure, à la connaissance du Conseil fédéral, rien n'indique que les valeurs limites fixées pour le bruit des tirs militaires ne seraient plus adaptées.

6. Dans le cadre de l'assainissement, toutes les mesures susceptibles de soulager la population doivent être examinées et mises en oeuvre, à condition de ne pas entraver l'instruction militaire de manière excessive ni disproportionnée.

7. L'assainissement des places d'armes et de tir militaires et des quelques rares places de tir civiles concernées est en cours. L'objectif est de respecter les valeurs limites sur tous les sites et d'éviter autant que possible les exceptions. Il pourra être réalisé en installant des tunnels de tir, en rassemblant des activités de tir, en déplaçant des stands de tir, en limitant le service de tir et le nombre de tirs, et en prenant des mesures dans le secteur de propagation.

8. Les munitions subsoniques permettent d'éliminer le claquement de balle sur le fusil d'assaut. Mais elles ne réduisent guère le bruit du départ de coup. Et elles ne sont pas adaptées aux distances supérieures à 100 m, le projectile perdant alors trop de hauteur. Autre inconvénient : compte tenu de la diminution de la vitesse, le vent influence davantage la trajectoire, et le tir manque dès lors de précision.

La munition 9 mm pour pistolet se situe quant à elle légèrement en dessous de la vitesse du son. Utiliser des munitions subsoniques est donc en l'occurrence sans effet.

9. Les halles de tir font l'objet d'une étude comme mesure de réduction du bruit dans le cadre des projets d'assainissement. Elles peuvent être envisagées sur un site si elles s'avèrent nécessaires, si les frais élevés de leur installation paraissent proportionnés et si elles permettent d'assurer l'instruction militaire au tir.

10. Il importe que les mesures de réduction du bruit n'empêchent pas l'instruction militaire d'atteindre ses objectifs. La marche de l'instruction militaire dépend des dates des écoles de recrues. La formation de base sur le fusil d'assaut a lieu pendant les premières semaines de l'école de recrues. Comme l'école de recrues d'été commence début juillet, il n'est pas possible d'éviter les nuisances sonores en juillet et août. Par égard pour la population, l'armée organise autant que possible ses activités de formation dans des secteurs à faible densité d'habitation comme Les Pradières. Mais il faut attendre la sixième semaine d'école de recrues pour que des conducteurs soient disponibles.Les tirs obligatoires tels que mentionnés dans l'interpellation entrent dans la compétence des autorités civiles.

11. L'étude effectuée sur mandat de la CFLB a montré que le niveau de bruit produit en une année est la mesure la plus appropriée pour établir des prévisions de gêne. Dans la répartition des activités de tir, il est tenu compte de l'effet de gêne accru entre 19h et 7h du matin et le week-end en ajoutant une correction de 5 dB.

Réponse du Conseil fédéral.