Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales qui permettront d'exploiter le grand potentiel en énergie solaire que représentent les décharges, le comblement des sites d'extraction de minerais (y compris les carrières abandonnées) et les modifications de terrain (voir ordonnance sur les déchets, OLED).

Le gouvernement dispose d'un pouvoir législatif étendu sur ces sites artificiels.

À cet égard, de grandes possibilités s'offrent pour produire de l'énergie propre en dehors des zones à bâtir et ainsi accélérer le tournant énergétique, sans empiéter sur l'agriculture ni compromettre la biodiversité.

Begründung

Les décharges impliquent des modifications de terrain créées par l'homme et ayant un impact sur la collectivité, tant sur le plan des finances que sur celui de l'environnement et du paysage. Une fois abandonnées, elles ne produisent que des mauvaises herbes et ne sont utiles ni pour l'agriculture ni pour la sylviculture. Beaucoup de ces sites se prêteraient donc bien pour créer de la valeur ajoutée en produisant de l'énergie solaire. Les panneaux photovoltaïques, s'ils sont posés judicieusement, sont compatibles avec la protection du paysage et les aspects écologiques. Ils pourraient également être source de recettes durable pour les communes concernées.

Cette opportunité d'investir sur le territoire dans des projets de production d'énergie propre et indigène permettrait d'accélérer le processus, encore (trop) lent, d'abandon des énergies polluantes, chères et importées.

En Suisse, nous avons un bel exemple de réussite en la matière à Felsberg, aux Grisons (https ://www.felsberg.ch/_docn/618235/Solarkraftwerk_Energie_statt_Wii.pdf). En Italie voisine, différents projets ont également été réalisés avec succès dans des décharges.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.