Wortlaut

Dans le cadre de la crise en Ukraine et les diverses problématiques soulevées, l'OFAG a organisé une table ronde avec des acteurs de la branche. Il en est ressorti que la Confédération veut laisser aux branches le soin de relever les défis. Toutefois, les acteurs ne peuvent pas tout résoudre seuls.

C'est notamment le cas avec le manque d'engrais phosphorés. La valeur limite actuelle du cadmium est problématique pour la Suisse et l'UE, car seule la marchandise russe offre la pureté exigée par la loi.

Est-ce que le Conseil fédéral serait prêt à augmenter temporairement la valeur limite ?

Dans la négative, quelles mesures entend-il concrètement prendre ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RS 814.81) fixe, dans son annexe 2.6, les teneurs maximales autorisées en polluants dans les engrais. Pour les engrais minéraux et organo-minéraux phosphorés contenant plus de 1 % de phosphore, la valeur limite de cadmium par tonne de phosphore est de 50 grammes.

La valeur limite du cadmium applicable en Suisse a été arrêtée par le Conseil fédéral, il y a de nombreuses années, à titre préventif pour protéger l'être humain et l'environnement. L'examen scientifique réalisé en 2015 par le Centre Suisse de toxicologie humaine appliquée a validé cette valeur limite visant à empêcher l'accumulation de cadmium dans les sols et les plantes et à éviter la mise en danger de la santé de l'homme.

Dans l'Union européenne, conformément au règlement (UE) 2019/1009, la valeur limite du cadmium est fixée à 60 mg/kg d'anhydride phosphorique pour les engrais avec une teneur égale ou supérieure à 5 % en masse d'équivalent anhydride phosphorique, ce qui correspond à 137 grammes de cadmium par tonne de phosphore. Certains pays membres de l'UE (Finlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, Hongrie et Slovaquie) appliquent des valeurs limites plus strictes sur leur territoire.

Les difficultés connues liées à la pandémie de coronavirus et à la guerre en Ukraine ont compliqué, en effet, l'approvisionnement en engrais phosphorés et en phosphates bruts pauvres en cadmium, et les prix des engrais se sont envolés. Toutefois, en l'absence de ruptures des chaînes d'approvisionnement en engrais phosphorés et en phosphates bruts pauvres en cadmium, le Conseil fédéral estime qu'une augmentation provisoire des valeurs limites des teneurs en cadmium n'est pas nécessaire. De manière générale en Suisse, les sols sont bien pourvus en phosphore si bien qu'aucune urgence ne s'impose.

Réponse du Conseil fédéral.