Wortlaut

Dans le développement de la motion 20.3745 intitulée "Garantir un entretien et une exploitation durable des forêts", il est mentionné que " seules des forêts saines et exploitées de façon durable peuvent contribuer de manière décisive à la protection du climat".

Force est de constater que la stratégie d'exploitation forestière axée sur une mécanisation exagérée et justifiée pour des questions de rentabilité entraîne des atteintes considérables à l'environnement et à la biodiversité. L'utilisation de processeur génère des ornières impressionnantes sur des sols détrempés en détruisant la flore et la faune dans l'aire de la coupe. Seule la mise en valeur de la bille de pied est prise en compte. Cimes et branchage sont laissés sur le parterre de coupe et favorisent, à court terme , l'apparition de ronces envahissantes et étouffantes empêchant la croissance de toute revenue. En outre les stocks de bois amassés pour être déchiquetés pour la formation de pellets, constituent des réservoirs importants et dangereux pour les insectes ravageurs.

À notre avis , cette exploitation forestière ultra-mécanisée, dictée par le seul rendement, s'ajoute au réchauffement climatique pour accélérer le dépérissement de nos forêts. Elle va à l'encontre des objectifs de la motion Fässler 20.3745 qui demande des incitations financières pour que les propriétaires de forêts puissent garantir une exploitation durable pour le maintien des fonctions de la forêt pour le climat, la société et l'approvisionnement en bois.

D'où mes questions au Conseil fédéral :

1. L'OFEN est-il conscient des atteintes à l'environnement et la biodiversité causées par les processeurs des entreprises forestières ?

2. Serait-il possible de faire une évaluation (monitoring) des dommages causés par cette manière d'exploiter ?

3. Le cas échéant, l'OFEN serait-il enclin à édicter un catalogue de mesures pour freiner, voire interdire l'utilisation des processeurs dans des circonstances données ?

4. Les contributions financières fédérales pour l'entretien des forêts ne devraient -elles pas inciter une exploitation forestière davantage respectueuse de l'environnement et de la biodiversité et moins mécanisée ?

5. Une exploitation forestière super-mécanisée n'est-elle pas en porte-à-faux avec le but de la motion Fässler 20.3745 ?

Je remercie le Conseil fédéral pour ses réponses.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'utilisation inappropriée de processeurs (abatteuses) en forêt peut porter atteinte à l'environnement et à la biodiversité. S'il est vrai que le degré de mécanisation de la récolte de bois a fortement augmenté ces dernières décennies, les données du quatrième inventaire forestier national (IFN) de juin 2020 montrent que les dommages liés à la récolte de bois (ornières, dégâts affectant les arbres environnants) ont continuellement baissé.

2. Instrument privilégié pour le suivi de la forêt, l'IFN fournit déjà des informations sur l'évolution des dommages causés par la récolte de bois mécanisée. Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire d'introduire un suivi supplémentaire à ce sujet.

3. Il incombe aux cantons de prévenir l'utilisation inappropriée de processeurs en forêt en édictant des prescriptions de gestion forestière et en contrôlant le respect de ces dernières. Eu égard à la répartition des compétences et à l'évolution positive en ce qui concerne les dommages constatés, le Conseil fédéral estime qu'un catalogue de mesures concernant l'utilisation de processeurs n'est pour l'heure pas opportun.

4. et 5. La convention-programme dans le domaine des forêts comporte déjà des critères de qualité pour une gestion forestière respectueuse de la nature. Aux yeux du Conseil fédéral, la gestion forestière actuelle répond largement à ces critères de qualité et n'entre pas en contradiction avec les objectifs de la motion 20.3745 déposée par le conseiller aux États Daniel Fässler.

Réponse du Conseil fédéral.