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22.3673 · Interpellation · 2022-06-16

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Un gigantesque parc solaire de 5km2 est en discussion dans le Saflischtal, sur la commune de Grengiols, à plus de 2000 mètres d'altitude. Cette commune fait partie du périmètre du parc naturel régional du Binntal soutenu financièrement par la Confédération et le canton du Valais.

Je prie dans ce contexte le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Un parc solaire de cette taille est-il compatible avec les critères d'octroi du label parc naturel régional, en particulier la forte valeur naturelle et paysagère et le peu d'atteintes dues à des infrastructures ?

- Au-delà de ce cas particulier, comment le Conseil fédéral voit-il la construction de grandes centrales photovoltaïques en plein air dans le périmètre des PNR ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne connaît pas en détail le projet mentionné par l'auteur de l'interpellation. La compatibilité de ce projet, ou de tout autre projet analogue, avec le droit de l'aménagement du territoire ainsi qu'avec les exigences applicables aux parcs naturels régionaux doit être étudiée et établie dans le cadre de la planification directrice cantonale, puis être validée par la Confédération.

Le DETEC clarifie actuellement les conditions-cadres applicables aux installations photovoltaïques situées en dehors des zones constructibles, en association étroite avec les différentes parties prenantes.

Réponse du Conseil fédéral.