Wortlaut

Depuis les années 1950, la " croissance économique " est considérée comme l'objectif principal de la politique économique. Pourtant, la croissance économique répond de moins en moins à des attentes telles que l'accroissement de la protection sociale, de la qualité de vie ou du plein emploi. Les indicateurs montrent en effet que dans les pays riches comme la Suisse, la qualité de vie diminue désormais avec la croissance[1], et plus encore, que la croissance se révèle écologiquement très problématique dans la mesure où elle alimente la crise du climat et de la biodiversité, croissance économique signifiant également croissance de la consommation de ressources et d'énergie. Des études internationales soulignent cette réalité et montrent qu'un découplage absolu et suffisant n'est pas en vue, c'est-à-dire que la croissance économique ne permet pas à la consommation d'énergie et de ressources, pas plus qu'à la pollution, de diminuer, ou en tout cas pas suffisamment[2]. Le progrès technique, les gains d'efficacité ou encore le recours aux énergies renouvelables ne suffisent pas. C'est ainsi que la consommation intérieure de matières premières (RMC) a augmenté en Suisse de 10 % au cours des 20 dernières années, alors que le PIB a progressé de 40 %. Durant cette période, l'empreinte gaz à effet de serre n'a diminué que de 6 % malgré des mesures diverses[3]. Les gains d'efficacité sont directement neutralisés par des effets de rebond et un surplus de croissance.

Parallèlement, voilà plusieurs décennies que les taux de croissance baissent, ce qui inquiète les décideurs politiques et économiques, car de la croissance économique dépendent plusieurs variables. L'OCDE commence donc à réfléchir à la manière dont la politique et la société pourraient se préparer à " dépasser la croissance "[4].

[1] Index for Sustainable Economic Welfare, in Costanza et al. (1997, en allem.) : Einführung in die Ökologische Ökonomik, Stuttgart, p. 136s. ; Held B., Rodenhäuser D., Diefenbach H. (2022, en allem.). Methodenbericht Nationaler Wohlfahrtsindex 3.0, in : Institut für Makroökonomie und Konjunkturforschung der Hans-Böckler-Stiftung. IMK Studies n° 78

[2] Haberl H. et al. (2020, en angl.). A systematic review of the evidence on decoupling of GDP, resource use and GHG emissions, art II : synthesizing the insights. Environmental Research Letters 15(6) : 065003 ; Parrique T. et al. (2019, en angl.). Decoupling ebunked. Évidence and arguments against green growth as a sole strategy for sustainability. Bureau européen de l'environnement

[3] Chiffres de l'Office fédéral de la statistique

[4] OCDE (2020). Au-delà de la croissance : vers une nouvelle approche économique, Paris, OCDE

Il se pose dans ce contexte les questions suivantes :

1. Est-il concevable que les taux de croissance en Suisse soient nuls ou même négatifs sur une période prolongée ?

2. Qui cela toucherait-il ?

3. Développe-t-on des stratégies pour faire face ou s'adapter à une croissance faible, nulle ou négative sur une période prolongée ?

4. Quelles variables dépendent-elles de la croissance économique en Suisse ?

5. Que fait le Conseil fédéral pour rendre indépendantes de la croissance la politique, l'économie et la société ?

6. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'un découplage absolu et suffisant entre croissance économique d'une part et consommation de ressources et d'énergie et pollution d'autre part sera possible en Suisse au cours des prochaines années, de sorte que puissent être atteints les différents objectifs climatiques et environnementaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad 1, 2 et 4. Une croissance nulle, voire négative, du PIB par habitant durant plusieurs années n'est pas à exclure. La dernière fois que le PIB par habitant a affiché en Suisse des taux de croissance négatifs ou très bas pendant une période prolongée, c'était entre 1990 et 1996. Conséquence : le taux de chômage est passé de 1,9 % en 1991 à 4,4 % en 1997. Les dépenses par habitant consacrées à la sécurité sociale dans le domaine du chômage se sont multipliées par 10 entre 1990 et 1996, et n'ont commencé à baisser qu'en 1998. La progression annuelle des salaires réels n'a pas dépassé 0,2 % entre 1991 et 1996, contre une moyenne de 0,6 % entre 1997 et 2021. Un taux de croissance économique très bas ou négatif va généralement de pair avec des investissements en biens d'équipement largement inférieurs à la moyenne, alors que ceux-ci sont cruciaux pour le progrès technologique. Il a également des répercussions négatives dans de nombreux autres domaines, comme le financement de la prévoyance vieillesse ou, plus globalement, la dette publique.

Ad 3, 5 et 6. La prospérité et le développement durable sont tous deux des objectifs inscrits dans la Constitution fédérale. Le Conseil fédéral souligne par ailleurs dans sa stratégie pour le développement durable 2030 qu'il faut prendre en considération les trois dimensions que sont la responsabilité écologique, la solidarité sociale et l'efficacité économique de manière équivalente, équilibrée et intégrée, tout en tenant compte des limites de capacité des écosystèmes mondiaux. Le Conseil fédéral, le Parlement et les autorités aux autres niveaux de l'État doivent donc agir en conséquence.

La prospérité est toutefois un phénomène complexe et multidimensionnel, qui englobe la situation matérielle (revenu, fortune, p. ex.) et immatérielle de la population (formation, santé, relations sociales, p. ex.). L'accroissement de l'efficacité et de la résilience économiques reste de ce fait central pour une prospérité élevée. Le Conseil fédéral continue donc de viser une croissance économique positive. La prospérité et le bien-être de la population suisse doivent être améliorés sans surexploitation des ressources naturelles. Découpler la croissance économique et l'impact environnemental représente à ce titre une condition importante, qui a été réalisée pour la plupart des types d'atteintes à l'environnement, grâce notamment à la politique environnementale et climatique et à une politique économique axée sur la concurrence et propice à l'innovation. Malgré un découplage absolu entre la croissance économique et la plupart des atteintes environnementales, l'objectif d'une exploitation durable des ressources naturelles n'est pas encore atteint.

Réponse du Conseil fédéral.