Wortlaut

En Suisse, l'agriculture, et tout particulièrement l'élevage d'animaux de rente, sont responsables de 93 % des émissions d'ammoniac dans l'atmosphère. Rejeté en trop grande quantité, l'ammoniac altère la biodiversité, la qualité de l'eau et de l'air : en bref, les bases élémentaires de la vie humaine.

La récente étude " Ammoniac : la situation dans une sélection de cantons suisses ", qui analyse les mesures et les programmes de neuf cantons particulièrement touchés par ce problème, conclut que les objectifs de réduction sont très loin d'être atteints. Les neuf cantons en question ne procèdent pas de manière homogène : si Lucerne, Zoug et la Thurgovie ont un plan d'action avec des objectifs de réduction clairs et assortis d'un échéancier, Zurich et Appenzell Rhodes-Extérieures n'ont pour leur part pas défini d'échéances ; Berne, Fribourg et Appenzell Rhodes-Intérieures n'ont pas d'objectifs, et Saint-Gall, pour finir, n'a même pas de plan de mesures.

Les cartes disponibles sur le géoportail de la Confédération révèlent que le problème ne se restreint pas seulement à ces neuf cantons, mais concerne en fait tout le Plateau.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels cantons ont élaboré un plan de mesures au sens de l'art. 44a LPE et des art. 31 à 34 OPair, afin de réduire les émissions excessives d'ammoniac ? Quels cantons ne l'ont pas fait et pourquoi ?

2. Quels cantons ont fixé des objectifs de réduction ? En quoi ces objectifs consistent-ils ? Quels cantons n'ont pas fixé d'objectifs et pourquoi ?

3. Quels cantons ont assorti leurs objectifs d'une échéance et quelle est-elle ? Quels cantons ne l'ont pas fait et pourquoi ?

4. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour assurer la cohérence entre les cantons et faire en sorte qu'ils élaborent des plans de mesures, de manière à contribuer à l'objectif national de réduction des pertes d'azote de 20 % d'ici à 2030, et plus généralement à l'objectif environnemental pour l'agriculture, qui consiste à restreindre les émissions d'ammoniac à maximum 25000 tonnes par an ?

5. Comment la Confédération mesure-t-elle les progrès des cantons et comment s'assure-t-elle que leurs mesures répondent aux prescriptions légales ?

Stellungnahme des Bundesrates

1., 2. et 3. Les cantons qui ont élaboré des plans de mesures en matière de protection de l'air ont agi prioritairement contre les immissions excessives d'oxydes d'azote, de poussières fines et d'ozone. La plupart des cantons ont aussi pris en compte les immissions excessives de composés azotés, y compris celles résultant des émissions d'ammoniac en provenance de l'agriculture.

En 2020, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a publié l'aide à l'exécution " Immissions excessives de dépôts azotés ou d'ammoniac " afin de faciliter l'évaluation de la nécessité d'agir en matière de composés azotés et leur prise en compte dans les plans de mesures cantonaux. De plus, la Confédération soutient la coordination entre les cantons, notamment avec la plateforme d'information www.ammoniak.ch qui fournit de nombreux renseignements sur les travaux en cours. Ce site offre aussi un aperçu des actions engagées par les différents cantons dans le cadre de leurs plans de mesures contre l'ammoniac.

Compte tenu des différentes situations initiales et des mesures mises en place, il en résulte que les objectifs et les calendriers sont très variables d'un canton à l'autre. Les objectifs de réduction des émissions d'ammoniac varient aussi en fonction de l'importance des composés azotés dans les différentes régions concernées.

4. Dès 2008, la Confédération a introduit des mesures incitatives de réduction des émissions d'ammoniac, en collaboration avec les cantons. En 2020, le Conseil fédéral a adopté des mesures contraignantes dans le cadre de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1) et de l'ordonnance sur les paiements directs dans l'agriculture (OPD, RS 910.13). Il s'agit de rendre obligatoire la couverture des silos à lisier et l'épandage par des méthodes à faibles émissions. De plus, l'OFEV et l'Office fédéral de l'agriculture ont publié en 2021 des aides à l'exécution (" aide à l'exécution pour la protection de l'environnement dans l'agriculture ") à l'intention des cantons en charge de la mise en oeuvre. Ces différentes mesures vont se déployer progressivement et devraient permettre de limiter les émissions d'ammoniac dans l'air. Les cantons sont compétents pour en assurer leur mise en oeuvre appropriée.

5. L'OFEV effectue des inventaires d'émissions annuels et des mesures régulières de concentrations d'ammoniac dans l'air afin de suivre l'évolution de la situation sur l'ensemble de la Suisse.

Finalement, dans son rapport " Orientation future de la politique agricole " du 22 juin 2022 visant la mise en oeuvre des postulats 20.3931 et 21.3015, le Conseil fédéral examine et évalue, en autres, la situation.

Réponse du Conseil fédéral.