Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de procéder à une étude des mesures d'émission et immission sonores du F-35A en situation réelle à l'aérodrome de dégagement de Sion.

Begründung

Dans sa réponse à mon interpellation 22.3206 " F-35. Quel impact sur les émissions de bruit à l'aéroport de Sion ? ", le Conseil fédéral explique : " Les mesures de bruit pendant les vols d'essai en Suisse ont été effectuées par l'Empa dans les environs des Bases aériennes de Payerne et de Meiringen, au décollage, à l'atterrissage et au roulage des avions. Pour les modèles calculés ensuite à partir des mesures, le lieu de la mesure n'est pas pertinent, seule la qualité de celle-ci l'est. Les modèles peuvent donc également être utilisés pour calculer l'exposition au bruit des avions sur les autres bases aériennes suisses. "

L'aérodrome de Sion est utilisé comme base de dégagement pour des décollages et atterrissages ainsi que pour des " Touch and Go " et des " Go around ". Il se trouve dans une vallée présentant une configuration particulière au niveau topographique. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'émission et immission sonores du F-35A en situation réelle pour cet aérodrome et non d'extrapoler à partir de modèles basés sur des mesures du bruit réalisées dans d'autres aérodromes.

L'augmentation du bruit d'un F-35A par rapport à un F/A-18 a des répercussions sur la santé de la population et entraîne aussi des dépréciations de la valeur des biens immobiliers. Il est donc important de savoir avec exactitude quelle sont les émissions et immissions sonores du F-35A sur la base de dégagement de Sion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 30 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé du type d'avion et a opté pour le F-35A sur la base d'une évaluation technique complète. Dans le cadre de l'évaluation, des vols d'essai avec le F-35A ont eu lieu en Suisse et ont fait l'objet de mesures et d'analyses acoustiques par le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA). Les résultats des mesures ont été comparés à ceux du F/A-18 C/D actuellement utilisé par les Forces aériennes suisses. Le DDPS a publié les conclusions relatives à l'exposition au bruit dans un rapport détaillé en février 2022 (Prochain avion de combat : Rapport succinct sur les mesures de bruit et étude d'impact du F-35A ; https ://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/70104.pdf.). Il en ressort également que les mesures de bruit ont été effectuées principalement dans les environs de la Base aérienne de Payerne, puisque sept des huit vols d'essai au total y ont eu lieu. La répartition des stations de mesure a été choisie de manière à ce qu'un maximum d'informations puisse être intégré dans les calculs de modélisation ultérieurs. Comme déjà expliqué dans la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 22.3206, les modèles finalement créés peuvent être utilisés pour prévoir le bruit des avions sur les autres aérodromes militaires suisses, avec leurs environnements respectifs différents. Des mesures de bruit individuelles sur les différents aérodromes ne sont donc pas nécessaires et entraîneraient des efforts et des coûts disproportionnés. C'est le cas des deux autres bases aériennes de Meiringen et d'Emmen, et surtout de l'aérodrome régional de Sion, qui est principalement utilisé à des fins civiles. La part des mouvements aériens avec des avions de combat sur l'aérodrome de Sion est extrêmement faible par rapport à la part des mouvements aériens civils.

Des calculs de bruit pour l'aérodrome de Sion sont effectués dans le cadre de l'élaboration de la fiche de coordination destinée au plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (cf. réponse à l'interpellation 22.3206). Ils tiennent compte de l'utilisation future tant civile que militaire. Pour ces calculs de bruit, les Forces aériennes prévoient 200 mouvements aériens avec des avions de combat, qui sont en principe effectués les jours ouvrables pendant les heures d'entraînement normales des Forces aériennes. En revanche, l'aérodrome de Sion comptait par exemple en 2020 plus de 37'000 mouvements aériens civils, dont plus de 11'000 mouvements commerciaux rien que pendant les heures d'exploitation civile, lesquelles dépassent largement les heures d'entraînement normales des Forces aériennes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.