Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer un fonds d'urgence pour l'adaptation climatique dans les villes et les agglomérations. Celui-ci mettra à disposition des moyens pour des mesures immédiates telles que des éléments d'ombrage (pergolas, toits volants, pavillons et voiles d'ombrage, etc.), des techniques liées à l'eau (ex. villes éponges), mais aussi des mesures de construction à moyen et long terme, afin que davantage d'arbres puissent être plantés dans les zones urbaines.

Begründung

La température moyenne en Suisse a augmenté de 2 degrés Celsius depuis le début des mesures (1864).

Cette augmentation est ainsi deux fois plus élevée en Suisse par rapport à la moyenne mondiale.

Ce phénomène, qui va malheureusement s'accentuer année après année, engendre des des conséquences néfastes pour la santé. En effet, en été, le nombre de jours où les températures maximales dépassent les 25 degrés Celsius ont massivement augmenté. En raison du réchauffement climatique, ces périodes de chaleur deviennent plus fréquentes, plus longues et plus chaudes. Le bien-être ainsi que la productivité au travail sont fortement affectés les jours de canicule et au même titre que les journées de fortes chaleurs, les nuits tropicales comportent également des risques pour la santé. Il est prouvé que la mortalité a augmenté durant les mois d'été extrêmement chauds des années 2003 et 2015.

Les villes et les agglomérations sont particulièrement exposées à la chaleur car les nombreuses surfaces imperméables absorbent le rayonnement solaire et réchauffent l'environnement. L'urbanisme peut réduire cet effet dit "d'îlot de chaleur" en aménageant l'espace extérieur de manière adaptée au climat (publication "Hitze in den Städten", OFEV, 2018).

Cette problématique est telle que la France a tout récemment lancé un programme de " renaturation des villes " visant à permettre, entre autres, la constitution de canopées urbaines et la végétalisation des façades. Ainsi, ce sont 500 millions d'euros qui sont alloués.

La Confédération assume d'ores et déjà la tâche de coordination en matière d'adaptation au changement climatique et présente par exemple des exemples de bonnes pratiques dans son plan d'action. Il est par conséquent judicieux qu'elle intègre à ce plan d'action des mesures financières fortes et efficaces comme un fonds destiné destiné à soutenir les adaptations climatiques dans les villes, comme elle le fait dans d'autres domaines de l'adaptation climatique. A titre d'exemple concret : la Confédération cofinance l'adaptation climatique de la forêt.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La stratégie du Conseil fédéral pour l'adaptation aux changements climatiques comporte huit défis, dont l'accentuation des fortes chaleurs. La gestion de la biodiversité, des eaux et des dangers naturels ainsi que l'économie forestière et l'agriculture, l'énergie, le tourisme, le développement territorial et la santé sont les secteurs les plus touchés par les changements climatiques. Ces secteurs doivent adapter leurs stratégies à l'instabilité croissante des conditions climatiques et prendre des mesures pour améliorer leur résilience.

En vertu de l'art. 8 de la loi sur le CO2 (RS 641.71), la Confédération doit coordonner les mesures d'adaptation aux changements climatiques et veiller à l'élaboration des bases nécessaires à la prise de ces mesures. Les mesures urgentes qui devraient être financées par le fonds exigé se rapportent au développement territorial, au développement de l'urbanisation ainsi qu'à la politique de la santé ; elles relèvent de la compétence des cantons.

Afin de soutenir ces derniers dans leurs tâches, la Confédération a soutenu seize projets traitant de l'accentuation des fortes chaleurs dans le cadre du programme pilote " Adaptations aux changements climatiques ". (cf. www.bafu.admin.ch > Thème Climat > Informations pour spécialistes > Adaptation aux changements climatiques > Programme pilote). Il s'agit de projets exemplaires et innovants des cantons, des régions, des villes et des communes qui montrent comment les villes et les agglomérations suisses peuvent s'adapter concrètement à des périodes de chaleur plus intenses et plus longues. Le rapport de synthèse de la deuxième phrase du programme (2018 à 2022) paraîtra en printemps 2023.

Dans son message du 4 mars 2022 sur l'initiative biodiversité " Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage " (22.025), le Conseil fédéral a annoncé qu'il prévoyait de mettre davantage de moyens à la disposition des cantons pour la promotion de mesures de végétalisation et de l'aménagement semi naturel des villes et des agglomérations, dans l'objectif de renforcer la biodiversité et d'accorder plus d'espace à la nature en milieu bâti. Ainsi, la création d'un fonds n'est pas nécessaire.

Étant donné les mesures déjà prises et à la répartition des tâches qui a déjà fait ses preuves, le Conseil fédéral estime qu'il ne serait pas judicieux de créer un fonds d'urgence supplémentaire pour l'adaptation aux changements climatiques dans les villes et les agglomérations.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.