Wortlaut

La guerre en Ukraine, qui a aggravé les pénuries provoquées par la pandémie de COVID-19, fait en outre grimper les prix de l'énergie et des denrées alimentaires en Suisse. Pour couronner le tout, une hausse des primes des caisses d'assurance maladie pouvant atteindre 10 % est annoncée pour cet automne.

Le pouvoir d'achat des personnes à bas ou moyens revenus en pâtit : il faut agir !

1. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il pour protéger le pouvoir d'achat de la classe moyenne et des familles ?

2. Eric Scheidegger, chef de la direction de la politique économique au SECO, affirme qu'une aide ciblée pour les ménages à bas revenus est plus pertinente que l'application du principe de l'arrosoir. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

3. Quelle forme prendrait cette aide ciblée ?

4. Selon quelles modalités faudrait-il offrir des bons d'achat ciblés et limités dans le temps pour protéger le pouvoir d'achat des ménages à bas et moyens revenus ?

5. Le Conseil fédéral serait-il prêt à soutenir les cantons et les communes dans le cas où ils souhaiteraient eux aussi prendre des mesures pour protéger le pouvoir d'achat de la population suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./3./4.

Après avoir reculé dans le sillage de la crise du coronavirus en 2020, les prix de l'énergie et des matières premières ont pris l'ascenseur sur les marchés internationaux du fait de la reprise économique mondiale et, par la suite, de la guerre en Ukraine. En Suisse aussi, cette évolution a grandement contribué à l'augmentation de l'inflation. Celle-ci reste toutefois modérée par rapport à d'autres pays : elle a été de 3,4 % en juin 2022, contre 8,6 % dans la zone euro. Différents instituts tablent actuellement sur une inflation légèrement supérieure à 2,5 % en Suisse pour l'ensemble de l'année 2022 et sur une baisse de la moyenne annuelle en 2023. La reprise économique après la crise du coronavirus devrait se poursuivre, quoiqu'avec moins de dynamisme que prévu avant la guerre en Ukraine.

Le Conseil fédéral est conscient des défis engendrés par l'augmentation des prix de l'énergie. Il estime toutefois qu'il n'est actuellement pas nécessaire de prendre des mesures urgentes pour protéger le pouvoir d'achat. La croissance économique se poursuit et le taux de chômage est inférieur à son niveau d'avant la crise du coronavirus. La majorité des ménages suisses sont composés d'un ou de plusieurs salariés. Il revient aux partenaires sociaux de négocier des augmentations de salaire en fonction de la situation économique, de l'amélioration de la productivité et de la situation dans les entreprises, branches et secteurs concernés. Entre 2010 et 2021, les salaires réels ont progressé d'environ 8 %, si bien que le pouvoir d'achat des salariés a augmenté ces dernières années. Le système de sécurité sociale dispose également de différents instruments pour atténuer la perte de pouvoir d'achat due au renchérissement.

L'évolution des prix reste toutefois volatile et les perspectives incertaines. C'est pourquoi différentes idées, comme des mesures de compensation pour les ménages à revenu faible, des programmes d'incitation et d'information ou encore des mesures de promotion de la concurrence, sont actuellement à l'étude afin de pouvoir y recourir au besoin.

2.

Le Conseil fédéral partage cet avis. Il estime que les éventuelles mesures extraordinaires devraient respecter trois critères principaux : elles devraient être ciblées et déployer leurs effets rapidement et durant une période limitée. Les mesures prises par la Confédération n'ont aucune influence sur les prix pratiqués sur le marché international. Elles permettent uniquement de répartir au sein de la collectivité dans son ensemble une partie des surcoûts supportés par certains groupes en raison de la hausse des prix. Aussi faudrait-il privilégier des mesures ciblant les personnes qui sont les moins capables de faire face à l'augmentation des prix de l'énergie. Les mesures basées sur le principe de l'arrosoir mentionné par l'auteur de l'interpellation grèveraient inutilement le budget des pouvoirs publics et pourraient avoir des effets indésirables sur l'évolution de l'inflation.

5.

La Suisse dispose d'un système fédéral bien équilibré, avec des compétences clairement définies. La répartition des tâches entre la Confédération et les cantons doit donc être respectée.

Réponse du Conseil fédéral.