Wortlaut

Ces dernières années le recul de la biodiversité dans le monde et en Suisse a atteint un niveau très inquiétant. Le rythme de disparition des espèces est mille fois supérieur au taux d'extinction naturel. Les principales causes de cette érosion en Suisse sont la disparition des habitats naturels, la pollution chimique et lumineuse, le réchauffement climatique résultant de la combustion des énergies fossiles et de l'élevage intensif ainsi que les espèces invasives importées via les échanges touristiques et commerciaux. De plus, les modes de consommation, de tourisme et l'importation de matières premières dans notre pays participent à la déforestation et à la surexploitation des ressources terrestres et océaniques dans les pays du sud.

Cette érosion sans précédent depuis 65 millions d'année met en danger le bon fonctionnement des écosystèmes et les services vitaux qu'ils rendent à l'humanité (pollinisation, purification des ressources, souveraineté alimentaire, équilibre au sein des chaînes alimentaires, contrôle naturel des populations et des ravageurs, modération et résilience climatique, etc.)

Dans ce contexte, le conseil fédéral a validé un plan d'action en faveur de la biodiversité en 2017, mais 5 ans plus tard, la situation ne semble guère s'être améliorée et la crise de la biodiversité est plus que jamais d'actualité. Les questions suivantes se posent :

1.Quels moyens sont-ils alloués à la mise en oeuvre 2020-2023 du plan d'action et en particulier à l'infrastructure écologique ? Comment sont définis les montants affectés ? Les ressources humaines à disposition sont-elles suffisantes et pérennes ?

2. Quel est le niveau d'avancement des cantons dans la planification de l'infrastructure écologique ?

3. Une analyse d'impact est prévue en 2022, sera-t-elle disponible dans les délais ?

4. Le nombre et le type de mesures du plan d'action ont-ils été adaptés à l'accélération de l'érosion et du réchauffement climatique de ces dernières années ?

5. Une reconduction de la stratégie est-elle déjà envisagée après 2026 ?

6. Le conseil fédéral relève l'importance de la transmission des connaissances dans le domaine de la biodiversité et la nécessité de lui faire obtenir une place plus importante dans les établissements d'enseignement général et de formation professionnelle, quel est l'état d'avancement de ces objectifs ? Quels en sont les principaux freins ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pour les années 2020 à 2023, le Conseil fédéral a débloqué au total 254 millions de francs pour mettre en oeuvre les mesures du plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS). Ce montant comprend 214 millions pour la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt, qui sont appliquées dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement entre la Confédération et les cantons. Ce montant profite notamment à l'infrastructure écologique. 40 millions supplémentaires servent à mettre en oeuvre les mesures exploitant les synergies et les projets pilotes du PA SBS. Dès 2017, les ressources en personnel nécessaires pour la première phase du PA SBS ont été compensées à l'interne à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), par exemple en réduisant des tâches d'exécution et de surveillance. Le Conseil fédéral est conscient qu'il faut des ressources pour la biodiversité. Il va réexaminer la reconduction prévue du plan d'action ainsi que l'ampleur des moyens mis en oeuvre en se basant sur l'analyse d'impact du PA SBS.

2. La planification de l'infrastructure écologique par les cantons fait partie intégrante des conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement entre la Confédération et les cantons pour la période 2020-2024. Les conventions-programmes sont actuellement mises en oeuvre.

3. L'OFEV procède à l'analyse d'impact du PA SBS conformément au mandat du Conseil fédéral. Actuellement, la présentation de cette analyse au Conseil fédéral est prévue pour le premier semestre de 2023, en même temps qu'une proposition sur la marche à suivre à l'issue de la première phase du PA SBS.

4. Sur la base de l'analyse d'impact du PA SBS et en se référant à d'autres études de base, le Conseil fédéral décidera s'il y a lieu de poursuivre le plan d'action et, le cas échéant, de le compléter par des mesures supplémentaires.

5. La Stratégie Biodiversité Suisse reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Dans sa réponse à l'interpellation Vogler (19.3467), le Conseil fédéral a précisé qu'il déciderait d'une adaptation de la Stratégie Biodiversité Suisse sur la base de l'analyse d'impact et sur celle d'autres résultats nationaux et internationaux.

6. Dès 2017 et en raison du manque de ressources, le Conseil fédéral a dû reporter plusieurs mesures pour la deuxième phase de mise en oeuvre du PA SBS, dont notamment des mesures liées à la formation et à la recherche. Il examinera ces mesures dans le cadre de la préparation de sa décision de poursuivre le PA SBS.

Réponse du Conseil fédéral.