Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de généraliser des systèmes d'optimisation et de suivi de tous types de chauffages grâce à des programmes sur mesure pour les propriétaires, développés dans tous les cantons. Le Conseil fédéral présentera ensuite un rapport sur les économies d'énergie apportée par une telle mesure.

Begründung

En Suisse, deux tiers de la consommation d'énergie totale des ménages sont imputables au chauffage. S'il est toujours plus urgent de s'émanciper des chaudières à mazout et à gaz, dans l'immédiat il est aussi important d'avoir des systèmes de chauffage bien réglés qui empêchent la surchauffer les bâtiments et la déperdition de chaleur. Cela vaut pour tous les types d'énergie fossile, mais également pour les énergies renouvelables.

D'après le programme SuisseÉnergie plusieurs centaines de millions de francs par an pourraient être économisés sur les frais de chauffage en Suisse grâce à l'optimisation énergétique des chauffages. C'est économiser de l'énergie mais aussi de l'argent. Et cela coûte bien moins cher que d'assainir l'enveloppe d'un bâtiment ou de changer les fenêtres.

L'optimisation de l'exploitation réduit les coûts d'énergie de 15 % en moyenne, sans investissement au niveau du chauffage dans le cadre d'un contrat d'optimisation énergétique. L'intervention est particulièrement judicieuse après un assainissement de l'enveloppe du bâtiment tel que le remplacement des fenêtres. L'opération permet de baisser les charges et donc rendre l'immeuble plus attractif pour les locataires, grâce aux économies d'énergie mais naturellement aussi pour des raisons écologiques (réduction de l'empreinte carbone, diminution de la dépendance à des sources d'énergie non indigènes).

Pour atteindre l'objectif de la neutralité carbone, les propriétaires devront faire leur part. C'est possible sans remettre en cause le confort et en gagnant de l'argent. C'est financièrement intéressant à la fois pour les propriétaires et les locataires. L'énergie la plus verte et celle que l'on ne consomme pas, c'est aussi la moins chère. C'est vrai au niveau du chauffage mais aussi au niveau de l'électricité comme le confirme le programme Eco 21 des Services industriels de Genève qui a dépassé à fin 2021 une économie d'électricité de 230 GWh, soit l'équivalent de la consommation de près de 80 000 ménages.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral salue toute activité relevant de l'efficacité énergétique et de l'optimisation de l'exploitation sur le plan énergétique. Le potentiel disponible pour augmenter l'efficacité sans faire de compromis sur le confort est conséquent. Conformément à l'art. 89, al. 4, de la Constitution, les mesures concernant la consommation d'énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons. Le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) de l'édition 2014 contient le module 8 "Optimisation de l'exploitation", qui repose sur une base volontaire et dont l'optimisation du chauffage fait partie. Il n'incombe pas à la Confédération d'exiger des systèmes visant à optimiser et à surveiller les installations de chauffage. D'après la publication "État de la politique énergétique et climatique dans les cantons 2022", cinq cantons ont repris ce module dans les textes cantonaux jusqu'à présent : Bâle-Ville et Berne (sans différence par rapport au MoPEC 2014); Schaffhouse, Thurgovie et Zurich (avec des différences). Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'examiner la pertinence de tels systèmes, car leur efficacité est incontestable. Un rapport sur le sujet n'apporterait pas de connaissances supplémentaires ni n'accélèrerait la mise en oeuvre. L'effet le plus important et le plus rapide est atteint si le plus de cantons possible reprend les dispositions en matière d'optimisation d'exploitation énergétique dans ses textes de loi. En outre, les cantons peuvent encourager l'optimisation de l'exploitation au moyen d'autres mesures également, notamment en encourageant les offres de conseil aux gérances immobilières.

En ce qui concerne le programme éco21 des Services Industriels de Genève SIG, le Conseil fédéral salue l'introduction d'approches privées et encourage l'élargissement du programme à d'autres entreprises industrielles.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.