Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner l'efficacité et les possibilités d'amélioration de la pratique actuelle du drug checking en Suisse et de les présenter dans un rapport. Il est en outre prié d'examiner et d'expliquer dans quelle mesure les offres existantes pourraient être davantage soutenues (financièrement) et reconnues ainsi que d'évaluer la nécessité d'intervenir sur le plan législatif.

Begründung

Le drug checking permet aux usagers de substances psychédéliques de faire analyser la composition chimique des produits pour ainsi savoir ce qu'ils consomment et de bénéficier d'un conseil personnalisé avec des experts. Ils sont en outre informés des effets, effets secondaires et conséquences possibles. La sensibilisation en est améliorée, et les consommateurs, surtout jeunes, connaissent les effets des drogues dites " récréatives ". Le drug checking est pour l'heure proposé dans la ville de Zurich et dans les cantons de Berne, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et de Genève. Par le présent postulat, le Conseil fédéral est chargé d'examiner si les offres de drug checking ont fait leurs preuves. Il expliquera en outre dans un rapport dans quelle mesure la Confédération pourrait soutenir et reconnaître les offres des cantons. Une connaissance approfondie des mesures possibles en la matière permettrait de prévenir les potentiels méfaits, puisque les offres donnent la possibilité aux consommateurs de s'informer sur les effets et les effets secondaires des drogues. De plus, le drug checking non seulement améliore la protection des usagers, mais contribue également à cerner l'évolution du marché des drogues illégales, à comprendre les effets des substances et à faire progresser la législation sur les stupéfiants. Pour ces raisons, d'autres mesures doivent être évaluées afin d'améliorer le système existant.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans son rapport en réponse au postulat Rechsteiner Paul 17.4076 " Avenir de la politique suisse en matière de drogue ", le " drug checking " constitue une approche innovante de réduction des risques qui permet de sensibiliser les usagers à une consommation de drogues à moindre risque et d'éviter potentiellement des décès dus à la consommation de substances coupées. Il est conforme au modèle des quatre piliers inscrit dans la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) et à la Stratégie nationale Addictions 2017-2024 (www.ofsp.admin.ch > Stratégie & politique > Stratégies nationales en matière de santé > Addictions).

En raison de l'intérêt croissant pour cette approche et de l'extension des offres correspondantes, le Conseil fédéral est disposé à examiner la nécessité de réglementer plus clairement ces offres sur le plan législatif afin de garantir le respect de certaines normes de qualité et d'améliorer la sécurité juridique. Concernant l'efficacité et les possibilités d'amélioration des offres de " drug checking ", il existe déjà une étude, réalisée en 2020 par Interface et la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique ; le Conseil fédéral estime donc que cette partie du postulat est déjà mise en oeuvre. Pour ce qui est du financement des offres existantes de " drug checking ", il relève de la compétence des cantons.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.