Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. La détention de parentaux de chair répond-elle aux exigences de la loi sur la protection des animaux et comment la Confédération et les cantons s'en assurent-ils ?

2. La Confédération reconnaît-elle la nécessité de prendre des mesures dans l'élevage de volailles afin de réduire la souffrance animale chez les parentaux de chair ? Dans son avis sur la motion 21.3404, le Conseil fédéral a assuré que "les exigences minimales en matière de détention seront [...] réexaminées lors de la prochaine révision de l'ordonnance sur la protection des animaux". Il a ajouté que "la branche de la volaille développe des stratégies privées pour améliorer la valeur ajoutée" et que "de janvier 2021 à fin 2023, les services vétérinaires cantonaux participent à un programme prioritaire qui met l'accent sur les contrôles de base de la protection des animaux dans les exploitations détenant des volailles". Où en sont ces travaux ?

3. Comment les améliorations liées à l'élevage de races à croissance moins rapide influencent-elles la détention des parentaux pour ce qui est des problèmes de santé, de la mobilité, des blessures et des troubles du comportement ?

4. Du point de vue de la protection des animaux et de la biologie du comportement, quelle est la limite supérieure du rapport numérique entre coqs et poules dans les troupeaux de parentaux de chair (dans l'optique d'éviter le surmenage des poules) et d'où découle-t-elle ?

Begründung

Les systèmes actuels de production d'oeufs et de poulets sont considérés par la population comme contraires à la protection des animaux. Ce sujet est d'ailleurs repris de l'interpellation 22.3187 "Pour une aviculture plus respectueuse du bien-être animal".

Or des publications récentes portant sur l'élevage des parentaux dans les exploitations suisses suscitent l'indignation. Les parentaux des hybrides des lignées de chair, en particulier les coqs, sont nourris de manière très restrictive afin qu'ils ne deviennent pas gras ou ne tombent pas malades du fait de leurs prédispositions génétiques et afin qu'ils restent suffisamment mobiles pour conserver une activité sexuelle suffisamment grande. En outre, un nombre relativement important de coqs sont placés par poule. Ces mesures ont pour but d'assurer la fécondation d'un maximum d'oeufs. Les animaux, ainsi affamés, développent un comportement agressif et des troubles du comportement, ils se picorent par exemple les plumes ou donnent des coups de bec à leurs congénères jusqu'au sang. En raison du nombre élevé de coqs dans les troupeaux, les poules sont sollicitées à l'excès et sont souvent gravement blessées du fait des nombreux actes de fécondation.

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2. Depuis 2021, et jusqu'en 2023, les cantons mènent, à la demande de la Confédération, un programme prioritaire " Volailles ". Son but est d'assurer que les conditions de détention de la volaille correspondent aux exigences minimales de la législation suisse sur la protection des animaux. Il inclut des contrôles renforcés en matière de protection des animaux dans les exploitations avicoles de Suisse. Dans ce contexte, une attention particulière est accordée aux points de contrôle suivants : " densité d'occupation ", " sols & litière ", " qualité de l'air " ainsi que " blessures & soins apportés aux animaux ".

Une évaluation intermédiaire a été réalisée pour l'année 2021. Le nombre d'exploitations dans lesquelles des manquements ont été relevés est faible. Le taux de manquements dans le domaine " blessures & soins apportés aux animaux " était plus élevé dans la catégorie " poules pondeuses et parentaux " que dans les autres catégories (poussins, poulettes, poulets de chair, dindes de chair). Une évaluation définitive et pertinente ne pourra être effectuée qu'à la fin du programme prioritaire.

3. Chez les races génétiquement moins intensives, les poulets de chair mais aussi les parentaux grandissent plus lentement. Cette croissance lente est importante pour préserver la capacité à marcher, la mobilité et la santé des pattes. Pour ces races, il n'est donc pas nécessaire de soutenir le ralentissement de la croissance par une restriction alimentaire, comme on le fait pour les parentaux de races intensives. Cette restriction est associée à une forte sensation de faim et peut entraîner par la suite des troubles du comportement, comme le cannibalisme, qui peut causer des blessures. Pour des raisons de protection des animaux, il est important de trouver un équilibre entre la restriction de l'alimentation et l'alimentation jusqu'à satiété, qui peut par exemple entraîner une incapacité à marcher ou des problèmes articulaires en raison de la prise de poids rapide.

4. Le groupe d'experts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui traite la question du nombre maximal de coqs et de poules par troupeaux de parentaux, n'est pas encore parvenu à une conclusion. Le rapport numérique n'est pas le critère le plus important pour éviter une sollicitation excessive des poules. Pour la reproduction, il est important de sélectionner les coqs non seulement sur la base de leur propension à s'accoupler avec les poules, mais aussi en fonction de leur tendance à le faire avec ménagement. Il convient, en outre, d'offrir aux poules des possibilités de retraite, afin qu'elles puissent éviter les coqs, ou de séparer temporairement les individus des deux sexes. Il va de soi que ceux-ci doivent avoir atteint la maturité sexuelle lors de l'accouplement.

Réponse du Conseil fédéral.