Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui examinera si et comment la Suisse peut participer à la création d'un club climatique international. Ce club se mobilisera pour la mise en oeuvre rapide d'une stratégie de décarbonation mondiale, grâce à des mesures coordonnées au niveau international. Il conviendra notamment d'examiner si et comment la Suisse peut s'associer aux efforts du G7 en la matière.

Begründung

La crise climatique est l'un des problèmes les plus urgents de notre temps. Pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique et contre les conséquences néfastes qui en résultent, des solutions rapides et coordonnées au niveau international s'imposent. L'objectif du club climatique sera de contribuer de manière substantielle et efficace au combat contre le changement climatique.

La mesure phare du club climatique consistera en une tarification des émissions de CO2 uniforme et coordonnée dans les États membres, assortie d'un système d'ajustement aux frontières pour les importations en provenance d'États extérieurs au club. Ce système empêcherait que les industries ne délocalisent leurs activités dans des pays où la législation sur l'environnement est moins contraignante. Aussi éviterait-on une distorsion de la concurrence, tout en suscitant l'adhésion au club.

Depuis longtemps, la communauté scientifique, soutenue par plusieurs laboratoires d'idées, insiste sur l'importance d'une telle association. Les États du G7, réunis en sommet fin juin 2022 à Elmau, en Allemagne, ont annoncé la création d'un club climatique. L'UE prévoit d'assortir son système d'échange de quotas d'émissions d'un mécanisme d'ajustement aux frontières, auquel la Suisse devrait aussi se rallier (cf. interventions 20.3933 et 21.3602, adoptées par le Conseil national). Il serait donc judicieux que la Suisse adhère au plus tôt au club climatique du G7.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral suit les discussions autour des initiatives climatiques, dans le but de prendre des mesures de protection de l'environnement coordonnées au niveau international et notamment de parvenir rapidement à une décarbonation mondiale. Parmi ces différentes initiatives figurent les projets du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne, du Forum inclusif sur les approches d'atténuation des émissions de carbone de l'Organisation de coopération et de développement économiques et du " club climat " du G7.

Pour l'heure, ce dernier est, sous l'angle du contenu, peu concret et loin d'être abouti, mais le Conseil fédéral en observe les évolutions. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas judicieux, à l'heure actuelle, de procéder à un examen et d'élaborer un rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.