Wortlaut

Selon SuisseÉnergie, quelques optimisations d'exploitation permettraient d'économiser 10 à 15 % des coûts de chauffage, et ce sans aucun investissement financier dans le système de chauffage. Ces optimisations consistent notamment à donner des instructions précises aux habitants et aux exploitants de chauffage, à régler correctement le chauffage et la courbe de chauffe et à contrôler régulièrement les pompes à chaleur et leur efficacité (compte tenu de la part de plus en plus importante que ces installations prennent dans le secteur du chauffage et dans la consommation d'électricité hivernale).

Au vu de la campagne d'économie d'énergie lancée pour cet hiver et afin de profiter rapidement de l'effet d'économie, il est primordial que ces mesures d'optimisation de l'exploitation soient mises en oeuvre à une échelle aussi large que possible.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment sensibiliser davantage les gérants et les propriétaires d'immeubles locatifs à ce potentiel d'économie ?

2. Quels sont les systèmes d'incitation prévus pour assurer la mise en oeuvre de ces mesures ?

3. Quelles sont les associations spécialisées dans la technique du bâtiment avec lesquelles une collaboration est possible ?

4. Existe-t-il des différences entre les directives cantonales en matière d'optimisation de l'exploitation ?

5. Est-il nécessaire de modifier la loi pour que les mesures d'optimisation de l'exploitation puissent être mises en oeuvre dans tous les cantons ?

5. À l'avenir, comment pourra-t-on surveiller et garantir l'efficacité des pompes à chaleur en service ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a lancé la campagne d'économie d'énergie "stop-gaspillage.ch" le 31 août 2022. Cette campagne vise aussi à sensibiliser tous les groupes d'intérêt du marché immobilier aux économies potentielles. Les recommandations formulées en fonction des groupes cibles peuvent être immédiatement mises en oeuvre sans investissement. Le matériel d'information synthétisant les principales recommandations est disponible gratuitement. En parallèle, une "Alliance pour les économies d'énergie", ouverte à toutes les organisations privées et publiques, a été créée. Ces dernières sont invitées à partager l'appel à économiser l'énergie et à déployer d'autres mesures d'économie d'énergie en interne. En outre, cela fait déjà longtemps que SuisseÉnergie travaille à sensibiliser les propriétaires au potentiel d'optimisation énergétique de leur maison par le biais de différentes brochures, notices et campagnes d'information. Le message destiné aux locataires vise essentiellement leurs habitudes de consommation.

2. Compte tenu des prix élevés de l'énergie, nous pouvons partir du principe que de nombreuses mesures d'optimisation de l'exploitation se justifient aussi au niveau économique. De plus, les cantons ont la possibilité de contribuer au financement de telles mesures au moyen de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2. Ils sont libres d'organiser leurs programmes Bâtiments comme bon leur semble. Actuellement, sept cantons accordent des subventions pour des optimisations de l'exploitation énergétique.

Les entreprises qui peuvent comptabiliser ces mesures dans le cadre de conventions d'objectifs ont déjà tout intérêt à les mettre en oeuvre. Toutes les autres les déploient sur une base volontaire, pour des raisons économiques ou écologiques. Comme les incitations financières ont été faibles jusqu'à présent, de nombreuses installations n'ont pas encore fait l'objet d'optimisations.

3. Il s'agit en premier lieu de l'Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment (suissetec) et, dans le domaine de la formation, de l'Association Suisse des Concierges (SFH). Pour les installations techniques plus complexes, il y a le Réseau pour l'énergie, l'environnement et la technique du bâtiment DIE PLANER (association SICC).

Il existe d'autres organisations au niveau régional, par ex. le Forum Énergie Zürich, qui est responsable du groupe spécialisé pour l'optimisation de l'exploitation avec des conseillères et conseillers accrédités, neutres et indépendants.

4. Oui. Conformément à l'art. 89, al. 4 de la Constitution, c'est aux cantons qu'incombent en premier lieu les mesures relatives à la consommation d'énergie dans les bâtiments. Le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) de 2014 contient le module facultatif no 8 "Optimisation de l'exploitation" Selon la publication "État de la politique énergétique et climatique dans les cantons 2022", cinq cantons ont déjà intégré ce module dans leurs règlements cantonaux, dont trois avec des contenus différents du MoPEC 2014.

5. Oui. Ces adaptations légales sont nécessaires au niveau cantonal.

6. Il est possible de réaliser d'importantes économies d'énergie sur la plupart des installations de chauffage grâce à des mesures d'optimisation de l'exploitation. Ces mesures permettent de réduire le besoin total de chaleur.

Le rendement, à savoir les mesures visant à réduire au maximum les pertes de conversion, constitue aussi un potentiel d'efficacité énergétique. L'expérience acquise lors de différentes campagnes de mesure atteste un rendement de 60 à 90 % pour les chaudières à mazout ou au gaz et de 250 à 6,0 % pour les pompes à chaleur. L'obligation de mesurer le rendement ne se justifie que si l'on peut garantir que ces valeurs sont interprétées correctement et que les éventuelles actions qui en découlent sont mises en oeuvre. Il reviendrait aux cantons de réglementer une éventuelle obligation de mesure et de surveillance dans leurs lois cantonales sur l'énergie.

Réponse du Conseil fédéral.