Wortlaut

La vente de climatiseurs mobile a explosé cette année avec les fortes chaleurs estivales. Comme chaque été où il y a des situations caniculaires. Alors que l'installation de climatiseurs fixes est soumise à des règles cantonales plus ou moins strictes, l'achat et l'utilisation de climatiseurs mobiles ne sont soumis à aucune restriction.

Ces climatiseurs sont une aberration écologique, car pour refroidir une pièce il faut pouvoir évacuer l'air chaud et la condensation engendrée par l'appareil, et donc souvent entrouvrir une fenêtre, ce qui laisse entrer la chaleur. Leur consommation d'électricité est aussi très élevée et leur durée de vie assez limitée. De plus ils contiennent des fluides frigorigènes très polluants.

L'utilisation de climatiseurs mobiles est un parfait exemple de " maladaptation " au changement climatique, c'est-à-dire une mesure visant à s'adapter au changement climatique qui contribue à accélérer ce dernier.

Dans ce contexte je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est en Suisse le pourcentage estimé de la consommation électrique liée à la climatisation ? Dans ce pourcentage quelle est la part liée à la climatisation fixe et la part liée à la consommation mobile ? Quelle est l'évolution de cette consommation sur ces 10 dernières années ?

2. Quelle est l'évolution prévue de cette consommation ces prochaines années et décennies au regard du réchauffement climatique ?

3. Quelles sont les solutions envisageables afin de diminuer la consommation électrique liée à la climatisation mobile ?

4. Ne faudrait-il pas réglementer la vente et l'utilisation des climatiseurs mobiles ? Si les cantons ne le font pas, ne faudrait-il pas le faire au niveau fédéral ?

5. Quelles solutions autre que la climatisation mobile ou fixe existe-t-il pour abaisser la température à l'intérieur des bâtiments existants lors de période de canicule ? Comment le Conseil fédéral peut-il favoriser la mise en oeuvre de ces solutions ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon les estimations de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), la consommation électrique pour la climatisation est évaluée en Suisse à 1.9 TWh pour l'année 2019, tous secteurs confondus et centres de calculs inclus. Cela correspond à 3,2 % de la consommation électrique totale en Suisse. La consommation pour les appareils mobiles n'en représente qu'une faible part. Ces appareils sont surtout utilisés par les ménages et les petits commerçants. Or la consommation électrique pour la climatisation au sein des ménages est estimée à 111 GWh pour 2019. Ceci correspond à 0,2 % de la consommation électrique totale en Suisse. Les grands bâtiments de services utilisent généralement des systèmes de climatisation fixes. Depuis l'année 2000, la consommation électrique pour la climatisation au sein des ménages a été multipliée, selon les estimations de l'OFEN, par un facteur supérieur à 5.

2. L'augmentation de la consommation liée à la climatisation (fixe et mobile) en Suisse est estimée à 17 % pour les 30 prochaines années, notamment en raison du réchauffement climatique. Le nombre d'appareils devrait augmenter, mais la consommation par appareil devrait diminuer, en raison notamment du gain progressif en efficacité, lié à l'évolution technologique, mais aussi de l'augmentation des exigences légales concernant ces appareils. Le Conseil fédéral ne dispose pas de prévisions spécifiques pour l'évolution des appareils de climatisation mobiles.

3 et 4. Pour diminuer la consommation électrique liée à la climatisation mobile, le Conseil fédéral oeuvre pour la promotion d'appareils plus efficaces et pour la promotion de solutions de substitution. Par ailleurs, il édicte des exigences minimales en termes d'efficacité énergétique. La réglementation énergétique dans la loi sur l'énergie (LEne ; RS 730.0) liée à la vente des climatiseurs mobiles est de la compétence de la Confédération (art. 44) et précisée dans l'Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE ; RS 730.02 ; Annexe 1.13 pour les appareils d'une puissance frigorifique nominale inférieure à 12kW). Celle-ci reprend pour l'essentiel la règlementation européenne en la matière, laquelle est régulièrement mise à jour en fonction des avancements technologiques, comme c'est le cas actuellement. Les exigences en matière d'utilisation de ces appareils et de leur intégration dans les bâtiments sont, quant-à-elles, de la compétence des cantons. Le modèle de prescriptions des cantons contient par exemple des exigences relatives à la protection solaire des bâtiments (art. 1.8), l'obligation d'équiper les nouveaux bâtiments de systèmes de domotique (module 5) et l'optimisation de l'exploitation (module 8).

5. Le Conseil fédéral oeuvre à la promotion de diverses solutions alternatives à l'achat d'un climatiseur : protéger les fenêtres du soleil, éteindre les appareils et les lampes inutilisés (qui génèrent de la chaleur), aérer massivement aux premières heures du jour puis maintenir les fenêtres fermées, ou encore recourir à un ventilateur bien moins gourmand en énergie. Ces mesures de sensibilisation sont assurées au travers de multiples canaux, gérés notamment par la plateforme SuisseÉnergie, programme du Conseil fédéral pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables grâce à des mesures volontaires.

Réponse du Conseil fédéral.