Installations photovoltaïques dans les régions alpines. Potentiel dans les zones déjà largement exploitées

Wortlaut

Dans les régions alpines, il faut développer les possibilités de construire de grandes installations photovoltaïques non intégrées au bâti. Il s'agit là d'un objectif certes louable, car ces installations sont particulièrement utiles durant les mois d'hiver, mais elles entrent sérieusement en conflit avec les préoccupations légitimes de protection de la nature et du paysage. Plusieurs questions se posent dès lors :

1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que les installations photovoltaïques doivent être construites dans les régions alpines déjà largement exploitées (domaines skiables, cols alpins très fréquentés, etc.) plutôt que dans des zones alpines vierges ?

2. Dans l'affirmative, ne faudrait-il pas créer des bases de décision à l'intention des investisseurs et des cantons, afin de déterminer les surfaces appropriées sur lesquelles des installations photovoltaïques pourraient être construites en priorité, sans entrer en conflit avec la protection du paysage et de la nature ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à analyser, en collaboration avec les experts en systèmes d'information géographique de Swisstopo, le potentiel de surfaces appropriées dans les régions alpines (superficie, pente, exposition, possibilités d'alimentation existantes, protection contre les avalanches, etc.) et à le présenter rapidement à l'administration fédérale, aux cantons et aux investisseurs ?

4. Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral partage le point de vue de l'interpellante. Il estime donc que le Parlement a eu raison d'exclure formellement certaines zones dans le cadre de la récente révision de la loi sur l'énergie (Mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver).

2. Des bases de décision servant à déterminer les surfaces appropriées doivent être élaborées en collaboration avec les parties prenantes. Un premier atelier consacré aux installations photovoltaïques isolées a eu lieu le 7 septembre 2022. Les cantons y étaient représentés par la secrétaire générale de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), les secrétaires généraux de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) et de la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture (CDCA), ainsi que par certains services spécialisés cantonaux. L'Association des communes suisses et l'Union des villes suisses y ont également participé. Le 25 octobre 2022 a eu lieu un deuxième atelier, auquel ont participé en outre des représentants et représentantes de la branche et des organisations de défense de l'environnement.

3. Le DETEC a prévu une analyse du potentiel basée sur les données SIG de swisstopo (DDPS) et en coordination avec les activités mentionnées au point 2. Cette analyse apportera un soutien aux cantons à l'identification des surfaces appropriées pour des installations photovoltaïques isolées.

Réponse du Conseil fédéral.