Wortlaut

Les pénuries d'électricité, tout comme les coupures de courant, peuvent fortement perturber notre quotidien. Il est donc judicieux de se préparer le mieux possible à de telles situations.

Pour réduire la consommation d'électricité, l'approvisionnement économique du pays prévoit différentes mesures. Tout d'abord, la Confédération appellerait la population et les entreprises à réduire volontairement leur consommation d'électricité au moyen d'appels à faire des économies. Puis, si ces appels se révélaient insuffisants, les responsables de l'approvisionnement économique du pays pourraient recourir à des mesures de gestion de l'électricité préparées à l'avance pour orienter la consommation et l'offre d'électricité. Ces mesures seraient appliquées individuellement ou de manière combinée en fonction de la situation et auraient pour objectif de continuer à permettre une cohabitation sociale ordonnée en Suisse.

Les cantons, les villes et les communes se préparent également à une éventuelle pénurie d'électricité en prenant d'ores et déjà des mesures ou en élaborant des mesures qui pourraient être prises en cas de pénurie. À cet égard, l'éclairage public est également au centre des mesures.

L'utilisation de l'espace public est une condition fondamentale de l'exercice de libertés importantes (liberté de mouvement, liberté de réunion, liberté économique, liberté de la vie relationnelle). Les femmes se sentent nettement moins en sécurité dans l'espace public que les hommes alors qu'elles l'utilisent davantage (par ex. les transports publics). La luminosité dans les rues, dans les parcs, dans les parkings, sur les places de stationnement pour vélos, dans les zones d'attente des transports publics, dans les gares et à leurs abords contribue de manière déterminante à un sentiment positif de sécurité.

Eu égard à cette situation, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

Est-il conscient de l'importance de l'éclairage public, notamment pour le sentiment de sécurité des femmes, et quelles mesures prend-il dans les cas où il est compétent ?

Est-il prêt à charger les cantons et les communes de relever ce défi particulier en leur faisant des recommandations sur les mesures à prendre ?

Quelles possibilités supplémentaires évalue-t-il pour augmenter le sentiment de sécurité des femmes en cas de pénurie d'électricité (présence policière accrue, davantage de personnel de surveillance, notamment aux CFF, etc.) ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de l'éclairage public pour le sentiment de sécurité de la population et en particulier des femmes. Dans le cadre de la campagne d'économie d'énergie, le DETEC et le DEFR ont laissé le choix des mesures d'économie d'énergie aux autorités publiques compétentes (en général les communes) afin que ces mesures soient les plus adéquates possible aux particularités locales. Ces mesures peuvent porter sur l'éclairage public.

Les économies d'énergie des autorités publiques, dont font partie les mesures de restrictions de l'éclairage public, prennent en compte la situation incertaine de l'approvisionnement énergétique mais aussi les besoins de sécurité de la population. À la connaissance du Conseil fédéral, les communes qui ont décidé d'éteindre l'éclairage public la nuit le font pendant les heures pendant lesquelles l'espace public est très peu fréquenté dans leur commune, en général après minuit.

Le Conseil fédéral n'envisage pas de faire des recommandations aux cantons et communes sur l'éclairage public.

En cas de pénurie d'électricité avérée ou imminente, le Conseil fédéral devra prendre des mesures de restriction, celles-ci pourraient également concerner l'éclairage public. Le choix de ces mesures prend en compte les influences sur la vie sociale ainsi que la sécurité de l'ensemble de la population. Par exemple, le Conseil fédéral pourrait ordonner l'extinction de l'éclairage public pendant une certaine plage horaire (par exemple la nuit entre 1 et 5 heures du matin). L'éclairage des rues et des places publiques pourrait toujours être autorisé si la sécurité en dépend.

Réponse du Conseil fédéral.