Wortlaut

Alors que les coûts du système de santé ne cessent d'augmenter, l'offre de soins médicaux ne cesse, elle, de diminuer dans de nombreuses régions de montagne. L'écart se creuse. Des cabinets de médecins généralistes ne trouvent pas repreneurs, les patients doivent parcourir de longues distances, si leur mobilité le leur permet, et les soins médicaux aux touristes ne sont pas garantis sur place pendant la haute saison. Cette dégradation de la situation ne touche pas seulement les médecins généralistes, mais aussi les ophtalmologues, les gynécologues et les soins psychiatriques notamment. Le rapport publié en septembre 2020 par B.S.S. le confirme, sans compter que de nombreux hôpitaux régionaux risquent de fermer. Les communes de montagne sont justement celles qui doivent de plus en plus fréquemment relever les défis de l'évolution démographique. Il est d'autant plus important qu'elles disposent d'une bonne offre de soins pour rester attrayantes.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures prévoit-il de prendre pour combattre la dégradation de la qualité des soins dans les régions de montagne et dans les zones rurales ?

2. Convient-il que la politique de santé doit davantage recourir à des approches différenciées en fonction des territoires ?

3. La pandémie de COVID-19 n'a-t-elle pas rappelé l'importance de disposer d'infrastructures et de prestations médicales décentralisées qui soient préservées et performantes ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à soutenir activement de nouveaux modèles de soins tels que la pratique infirmière avancée ?

5. Quel est, selon lui et en particulier pour les régions de montagne, le potentiel de synergies entre les différents fournisseurs de prestations au sein du système de santé et avec d'autres fournisseurs de prestations de base (par exemple dans le domaine de la mobilité) ?

6. Quel est, selon lui, le potentiel de la transformation numérique pour améliorer l'accès aux soins médicaux et développer de nouveaux modèles de soins ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour répondre aux questions, le Conseil fédéral renvoie à sa réponse du 24 novembre 2021 à l'interpellation Bulliard 21.3996 de la même teneur " Comment le Conseil fédéral entend-il renforcer les soins médicaux dans les régions de montagne ? ". Sur la base des dernières évolutions, il apporte les compléments suivants :

1. En transmettant la motion Herzog 19.4134 " Renforcer la médecine pédiatrique grâce à la recherche sur l'offre de soins et la planification de mesures visant à garantir le traitement des enfants et des adolescents ", le Parlement a chargé le Conseil fédéral de recenser dans chaque canton la situation de l'offre de soins dans les spécialités de la médecine pédiatrique. En principe, les calculs cantonaux concernant la situation de l'offre relèvent de la compétence des cantons. Lors de la mise en oeuvre de la motion, il s'agira de clarifier la manière de coordonner ces différents niveaux.

4. L'adoption du rapport en réponse au postulat Streiff 19.4278 " Mettre en place de nouveaux modèles de soins pour combler les lacunes de la couverture médicale " est désormais prévue pour le second semestre 2023, le but étant d'intégrer au mieux dans les résultats les développements intervenus dans la mise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers.

Le 7 septembre 2022, le Conseil fédéral a par ailleurs adopté le message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal, RS 832.10) concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts (2e volet). Les réseaux de soins coordonnés mentionnés dans l'interpellation Bulliard 21.3996 de même teneur y sont définis comme des nouveaux fournisseurs de prestations au sens de l'art. 35 LAMal.

5. Les décisions de financement mentionnées dans la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Bulliard 21.3996 de même teneur sont également valables pour la mise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers.

Réponse du Conseil fédéral.