Wortlaut

La canicule de l'été 2022 a mis en lumière de façon évidente les défis liés à la gestion de l'eau lorsque les pluies se font rares. Or avec le changement climatique, de nombreux experts et scientifiques craignent que les épisodes de sécheresse deviennent plus fréquents à l'avenir.

Même si la gestion de l'eau est avant tout l'affaire des cantons, le Conseil fédéral a reconnu, dans sa réponse au postulat 18.3610 Rieder, qu'il y avait des lacunes également au niveau fédéral, dans ce domaine. Ces lacunes se trouvent notamment, mais pas seulement, au niveau du manque de données, qui rend toute stratégie impossible. Dès lors, plusieurs mesures sont propopsées, mais ces mesures, ou du moins leur description, restent relativement superficielles. Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral pointe du doigt le manque de données à sa disposition. Dans quels délais le Conseil fédéral envsiage-t-il d'avoir des données suffisamment étayées afin de pouvoir mettre en place une stratégie de gestion de l'eau, y compris en cas de canicule ?

2. Il semblerait que les outils actuels, mis à disposition par la Confédération, pour augmenter la résilience des écosystèmes aquatiques, sont trop peu utilisés par les cantons. Comment le Conseil Fédéral entend-il concrètement encourager les cantons à plus/mieux utiliser ces outils, et avec quels objectifs chiffrés concrets (objectif 3)?

3. Le Conseil fédéral entend contraindre les cantons à fournir des rapports sur les épisodes de sécheresse (mesure 4.1). Quelle stratégie le Conseil fédéral pense-t-il pouvoir mettre en place sur la base de ces rapports ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Constitution attribue aux cantons la souveraineté dans le domaine de l'eau et, partant, la responsabilité de la gestion de l'eau. Ces derniers doivent assurer la gestion de l'eau également en cas de sécheresse et de canicule et relever les données nécessaires à cette fin. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a mis à leur disposition différentes aides. À la suite des épisodes de sécheresse de 2003, 2015 et 2018, plus de la moitié des cantons ont déjà mis en oeuvre une planification régionale pour les ressources en eau ou sont en train d'en élaborer une.

1. En adoptant le rapport en réponse au postulat Rieder (18.3610) le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a chargé l'OFEV de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer les données relatives à l'utilisation de l'eau et de lui remettre un rapport à ce sujet d'ici à fin 2025.

Le Département fédéral de l'intérieur (Office fédéral de la statistique) est quant à lui mandaté pour examiner, d'ici à fin 2025 également, dans le cadre du Système de comptabilité environnementale-économique de l'eau (SCEE-Eau), la faisabilité d'une comptabilité de l'eau simplifiée à l'échelle nationale.

Cette comptabilité doit améliorer la base de données pour l'utilisation de l'eau en représentant les flux physiques de l'eau dans le système économique (par exemple pour l'énergie hydraulique, l'industrie ou l'irrigation) et les réserves d'eau. En outre, le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a chargé l'OFEV, l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) et l'Office fédéral de topographie (swisstopo) de mettre en place un système national de détection précoce et d'alerte d'ici 2025, étant donné la fréquence accrue des sécheresses. 2. Les eaux naturelles et propres sont les plus résilientes face aux changements climatiques. C'est pourquoi les lacs et cours d'eau doivent rapidement retrouver une dynamique proche de l'état naturel. Pour y parvenir, plusieurs possibilités existent telles que les revitalisations, les débits résiduels suffisants, l'assainissement écologique de la force hydraulique (élimination des éclusées, rétablissement du régime de charriage et de la migration des poissons) ainsi que la protection des eaux contre les apports de pesticides et d'engrais par l'agriculture et de produits chimiques provenant de l'industrie et des agglomérations. Ces mesures de protection des eaux, et d'autres encore, sont mises en oeuvre de manière continue par les cantons. La Confédération soutient leur mise en oeuvre en partie financièrement, en vérifie régulièrement l'avancée et veille à ce qu'elles soient réalisées conformément aux dispositions légales et dans les délais requis.

3. Le Conseil fédéral a comme proposé dans son rapport en réponse au postulat Rieder, a décidé d'introduire l'obligation pour les cantons de fournir des rapports sur les épisodes de sécheresse (mesure 4.1). L'adaptation nécessaire de l'ordonnance sur la protection des eaux est en cours et devrait entrer en vigueur fin 2024. Ces rapports présenteront les domaines dans lesquels des problèmes subsistent. Sur cette base, les cantons pourront prendre des mesures d'amélioration. Il peut s'agir, à titre d'exemple, de la garantie de l'approvisionnement en eau potable ou du développement de l'infrastructure locale d'approvisionnement en eau d'usage destinée à l'irrigation sans qu'il y ait atteinte à l'écologie. Au besoin, ces mesures seront coordonnées entre les cantons concernés.

Réponse du Conseil fédéral.