Wortlaut

La dialyse péritonéale et l'hémodialyse à domicile traitent l'insuffisance rénale chronique tout aussi efficacement que l'hémodialyse en centre hospitalier. De plus, ces deux traitements ont l'avantage non seulement d'offrir plus d'autonomie et de liberté au patient, mais aussi d'être nettement moins onéreux. En effet, la différence s'élève jusqu'à 30 000 francs annuels par tête. Pourtant, chez nous, la plupart des dialyses sont réalisées en centre, ce qui entraîne des coûts importants, et le potentiel du traitement à domicile n'est que trop peu exploité. En comparaison internationale, la Suisse fait piètre figure : quand, dans les pays scandinaves, le nombre de patients dialysés à domicile dépasse de loin 20 %, en Suisse, il est largement inférieur à 10 %. Aussi convient-il d'exploiter le potentiel du traitement à domicile qui, en plus de donner davantage de liberté et de responsabilités au patient, permettrait d'économiser les ressources des hôpitaux.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Comment se fait-il que la dialyse péritonéale et l'hémodialyse à domicile soient si peu répandues chez nous ?

- Que peut-on faire pour promouvoir la dialyse à domicile ? Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre ?

- Que peut-on faire pour mieux informer les patients des différents modes de traitement ?

- Ne serait-il pas judicieux de modifier les dispositions de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, de sorte à donner la priorité à la dialyse à domicile lorsque celle-ci est pertinente, dans le cas où les partenaires de la convention tarifaire ne parviendraient pas à s'entendre sur des mesures efficaces ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les données du registre international des procédures de remplacement rénal (hémodialyse, dialyse péritonéale et transplantation rénale) pour l'année 2019 montrent que, dans l'ensemble, le nombre de patients nouvellement admis pour ces procédures est faible en Suisse en comparaison européenne. Cela reflète la qualité des soins pour les maladies rénales chroniques en Suisse. En 2019, la part d'hémodialyses à domicile pour les procédures de remplacement rénal nouvellement commencées était supérieure à celle de la Suisse seulement dans deux régions. À l'inverse, avec 13 %, la part de dialyses péritonéales en Suisse pour les procédures de remplacement rénal nouvellement commencées est nettement inférieure à celle des pays avec de forts taux comme le Danemark (33 %), la Suède (31 %) et la Norvège (26 %). Le fait que la dialyse péritonéale n'est pas adaptée à tous les patients doit être pris en compte. Certains facteurs tels que la fonction rénale résiduelle, les affections concomitantes et un environnement de vie adapté peuvent constituer des obstacles.

Différentes raisons, tant du côté des fournisseurs de prestations et des patients, peuvent être déterminantes pour le choix de la procédure de dialyse. Il est particulièrement important de bien informer et conseiller les patients sur les différentes méthodes de dialyse. Il tient également de prendre en considération que la densité des centres de dialyse, relativement élevée, influe sur la proportion de dialyses effectuées dans lesdits centres.

2. / 3. Comme le Conseil fédéral l'a mentionné dans ses réponses à d'anciennes interventions parlementaires (interpellation 07.3656 Stahl " Encourager les dialyses à domicile ", motion 08.3851 Stahl " Encourager les dialyses à domicile ", postulat 10.4080 Gilli " Procédés de dialyse en Suisse. Offre, information et choix du procédé "), il incombe avant tout aux partenaires tarifaires de mettre en place des incitations pour encourager le recours aux dialyses à domicile ou aux dialyses péritonéales. Dans le contrat pour les dialyses valable depuis 2012, les partenaires tarifaires se sont engagés à traiter 20 % des nouveaux patients par dialyse à domicile ou dialyse auto-administrée. Pour cette dernière forme, les patients procèdent eux-mêmes à une grande partie de l'hémodialyse au centre, après avoir suivi une formation. Si le quota de promotion n'est pas atteint, le tarif des dialyses effectuées au centre sera réduit l'année suivante. En 2018, la grande majorité des centres de dialyse l'ont atteint. Il incombe aux partenaires tarifaires d'examiner si d'autres mesures de promotion des dialyses à domicile sont indiquées, comme des dispositions pour informer les patients et des procédures préalables de garantie de prise en charge des coûts.

4. Les critères médicaux et sociaux pour réaliser des dialyses à domicile sont dans l'ensemble connus. Il convient d'évaluer au cas par cas la possibilité et l'acceptabilité d'une dialyse à domicile. Le Conseil fédéral est d'avis que les mesures visant à promouvoir la dialyse à domicile doivent idéalement être convenues entre les partenaires tarifaires (via des conventions tarifaires et de qualité). La gestion de l'offre de centres de dialyse relève exclusivement de la compétence des cantons. Il est difficile d'évaluer dans quelle mesure l'ajout de dispositions générales concernant l'obligation de prise en charge dans l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) contribuerait à promouvoir ce type de dialyse. Dans tous les cas, la mise en oeuvre de l'examen du remboursement des frais au cas par cas reste l'affaire des partenaires tarifaires.

Réponse du Conseil fédéral.