Protection des abeilles. Mesures urgentes contre la menace du frelon asiatique

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de traiter de manière urgente et indépendante de la révision de la RS 814.01 la menace du frelon asiatique sur les abeilles. À ce titre il collabore directement avec les cantons et les soutient financièrement dans l'exercice de leur mandat.

Begründung

Le frelon asiatique (Vespa velutina) est une espèce exotique envahissante qui depuis son arrivée dans le sud-ouest de la France en 2004 colonise progressivement les régions et pays avoisinants au rythme de quelques dizaines de km par année. Cet animal est un redoutable prédateur des abeilles mellifères (Apis mellifera). C'est également un prédateur généraliste qui menace l'ensemble de la biodiversité des insectes de notre pays.

Les apicultrices et apiculteurs du pays saluent les efforts mis en place par la Confédération pour suivre l'apparition et le développement des populations de cet insecte indésirable. Malheureusement, si ces mesures sont très utiles, elles n'apportent pas de solutions concrètes quant à sa progression dans notre pays.

Plusieurs questions parlementaires ont été déposées récemment (20.4480 par Elisabeth Baume Schneider au Conseil des États, 21.4503 et 21.4478 par Delphine Klopfenstein Broggini et Andreas Aebi au Conseil national). Elles ont obtenu la promesse d'une proposition de révision de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) et d'un examen de la classification du frelon asiatique dans la liste des espèces exotiques invasives.

Malheureusement cette révision n'a toujours pas été soumises au parlement. La situation évolue rapidement avec à ce jour 8 cantons (AG, BL, FR, GE, JU, NE, SO et VD) où la présence du frelon asiatique est avérée. Sa reproduction a été démontrée dans six d'entre eux. En absence de lignes directrices de la part de la Confédération, les cantons réagissent de manière non-coordonnées favorisant ainsi la progression de ce cet insecte invasif.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina) relève de la responsabilité des cantons en vertu du droit en vigueur (art. 52 de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ODE], RS 814.911). En cas de besoin, la Confédération assume un rôle de coordination.

Pour remplir ce rôle, soit coordonner les réactions des unités administratives compétentes aux problèmes dus au frelon asiatique, l'Office fédéral de l'environnement a déjà satisfait l'une des demandes de la motion. Début 2022, il a en effet convié à une table ronde des représentants des cantons concernés, de la Confédération, des milieux scientifiques et du secteur en question. Des clarifications ont été apportées lors de cet événement concernant les tâches et les responsabilités des différents acteurs. Il a en outre été décidé que, dans le cadre de la plateforme " Cercle exotique ", qui réunit les spécialistes cantonaux des espèces exotiques, les cantons réviseraient leurs recommandations en matière de lutte contre le frelon asiatique à l'aune des expériences réalisées et des dernières découvertes scientifiques. Au besoin, les cantons soumettront, sur la base de l'article 49 de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01), une demande de participation financière à la Confédération afin de soutenir la formation et, le cas échéant, de répondre aux questions ouvertes en recherche fondamentale et appliquée.

Pour que la Confédération puisse imposer aux cantons des obligations supplémentaires dans ce domaine ou encourager des mesures de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, il est nécessaire de modifier la loi sur la protection de l'environnement. En 2019, le Conseil fédéral a élaboré et mis en consultation un tel projet de révision de la loi sur la protection de l'environnement. Ce projet prévoyait des mesures contre les organismes exotiques envahissants. Le projet a rencontré une opposition massive. Pour cette raison, il est prévu dans un premier temps d'adapter l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) sur la base de la législation en vigueur, afin d'interdire la vente de néophytes envahissantes. Le DETEC a démarré la consultation à ce sujet le 13 décembre 2022. Le Conseil fédéral estime qu'une procédure parallèle, comme le demande l'auteure de la motion, n'est pas appropriée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.